Vigie, l'actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP

Consultez le numéro de juin-juillet-août 2020
Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.
À lire aussi :
le n° spécial 121 Covid-19 d'avril 2020
le n° spécial 04 de septembre 2019 (publication de la loi de transformation de la fonction publique).
VIGIE est une lettre juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière.
Chaque mois, elle commente et analyse en une dizaine de pages les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les jurisprudences qui font l’actualité du droit de la fonction publique. Cette veille rend compte aussi des jurisprudences sociale et européenne dès lors qu'elles ont, directement ou indirectement, des incidences sur le droit de la fonction publique. Une sélection des derniers articles de revues juridiques est également proposée ainsi que des informations brèves, extraites de la presse spécialisée.
VIGIE est déclinée en 10 grandes rubriques :
- Statut général et dialogue social
- Statuts particuliers
- Recrutement et formation
- Carrière et parcours professionnels
- Rémunérations, temps de travail et retraite
- Politiques sociales
- Encadrement supérieur
- Agents contractuels de droit public
- Légistique et procédure contentieuse
- Transformation publique
Pour qui ?
VIGIE s’adresse principalement aux gestionnaires de ressources humaines, aux chargés d’études juridiques spécialisés en droit de la fonction publique mais également à toute personne souhaitant disposer d’une actualité des évolutions de ce droit.
Périodicité ?
VIGIE est une lettre juridique mensuelle qui paraît aux alentours du 15 du mois.
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Tables annuelles des jurisprudences :
- Table annuelle des jurisprudences 2019 (PDF - 462 Ko)
- Table annuelle des jurisprudences 2018 (PDF - 161 Ko)
- Table annuelle des jurisprudences 2017 (PDF - 193 Ko)
- Table annuelle des jurisprudences 2016 (PDF - 182 Ko)
- Table annuelle des jurisprudences 2015 (PDF - 275 Ko)
- Table annuelle des jurisprudences 2014 (mise à jour en 2015) - (PDF - 276 Ko)
- Table annuelle des jurisprudences 2013 (PDF - 213 Ko)
- Table annuelle des jurisprudences 2012 (PDF - 304 Ko)
Consultez les anciens numéros de VIGIE
Tous les numéros de VIGIE postérieurs au n° 68 d'avril 2015, sont consultables dans les archives de Vigie . En cliquant sur ce lien, vous pouvez les visualiser et vous pouvez sélectionner les éditions de la lettre que vous souhaitez recevoir par mail (5 maximum par sélection). Vous trouverez un accès direct aux archives en bas de chaque nouvelle lettre Vigie.
Année 2015
- Vigie n° 67 - mars 2015 - (pdf - 405.69 Ko)
- Vigie n° 66 - février 2015 - (pdf - 225.44 Ko)
- Vigie n° 65 - janvier 2015 - (pdf - 540.52 Ko)
Année 2014
- Vigie n° 64 - décembre 2014 - (pdf - 273.63 Ko)
- Vigie n° 63 - novembre 2014 - (pdf - 380 Ko)
- Vigie n° 62 - octobre 2014 - (pdf - 286.3 Ko)
- Vigie n° 61 - septembre 2014 - (pdf - 259.84 Ko)
- Vigie n° 60 - juillet 2014 - (pdf - 233.21 Ko)
- Vigie n° 59 - juin 2014 - (pdf - 234.94 Ko)
- Vigie n° 58 - mai 2014 - (pdf - 175.61 Ko)
- Vigie n° 57 - avril 2014 - (pdf - 206.24 Ko)
- Vigie n° 56 - mars 2014 - (pdf - 215.74 Ko)
- Vigie n° 55 - février 2014 - (pdf - 198.52 Ko)
- Vigie n° 54 - janvier 2014 - (pdf - 194.15 Ko)
Année 2013
- Vigie n° 53 - décembre 2013 - (pdf - 183.84 Ko)
- Vigie n° 52 - novembre 2013 - (pdf - 193.36 Ko)
- Vigie n° 51 - octobre 2013 - (pdf - 193.35 Ko)
- Vigie n° 50 - septembre 2013 - (pdf - 314.79 Ko)
- Vigie n° 49 - mai / juin 2013 - (pdf - 354.14 Ko)
- Vigie n° 48 - mars / avril 2013 - (pdf - 364.28 Ko)
- Vigie n° 47 - janvier / février 2013 - (pdf - 371.09 Ko)
Année 2012
- Vigie n° 46 - novembre / décembre 2012 - (pdf - 393.83 Ko)
- Vigie n° 45 - septembre / octobre 2012 - (pdf - 286.56 Ko)
- Vigie n° 44 - juillet / août 2012 - (pdf - 94.48 Ko)
- Vigie n° 43 - mai / juin 2012 - (pdf - 373.33 Ko)
- Vigie n° 42 - mars / avril 2012 - (pdf - 333.06 Ko)
- Vigie n° 41 - janvier / février 2012 - (pdf - 179.72 Ko)
Année 2011
- Vigie n° 40 - novembre / décembre 2011 - (pdf - 244.64 Ko)
- Vigie n° 39 - septembre / octobre 2011 - (pdf - 207.93 Ko)
- Vigie n° 38 - juillet / août 2011 - (pdf - 190.24 Ko)
- Vigie n° 37 - mai / juin 2011 - (pdf - 327.51 Ko)
- Vigie n° 36 - mars / avril 2011 - (pdf - 210.3 Ko)
- Vigie n° 35 - février 2011 - (pdf - 208 Ko)
- Vigie n° 34 - décembre 2010 / janvier 2011 - (pdf - 221.9 Ko)
Année 2010
- Vigie n° 33 - novembre 2010 - (pdf - 208.93 Ko)
- Vigie n° 32 - octobre 2010 - (pdf - 204.73 Ko)
- Vigie n° 31 du 13 septembre 2010 - (pdf - 195.15 Ko)
- Vigie n° 30 du 13 juillet 2010 - (pdf - 209.75 Ko)
- Vigie n° 29 du 31 mai 2010 - (pdf - 198.82 Ko)
- Vigie n° 28 du 23 avril 2010 - (pdf - 198.02 Ko)
- Vigie n° 27 du 11 janvier 2010 - (pdf - 439.39 Ko)
Année 2009 / Année 2008
- Vigie n° 26 du 31 août 2009 - (pdf - 412.65 Ko)
- Vigie n° 25 du 15 décembre 2008 - (pdf - 532.82 Ko)
- Vigie n° 24 du 5 novembre 2008 - (pdf - 430.2 Ko)
- Vigie n° 23 du 8 octobre 2008 - (pdf - 461.35 Ko)