La protection sociale complémentaire des retraités - 08/08/2011
La présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour 7 ans la couverture santé et prévoyance de l’ensemble des agents (civils) actifs et retraités de ces ministères. Dorénavant, seuls ces organismes, dits « de référence », pourront bénéficier d’une participation de la part des employeurs publics.
En effet, à la suite de la remise en cause, à la fois en droit interne et communautaire, des modalités d'intervention traditionnelles de l'Etat en faveur des mutuelles, un nouveau système de financement de la protection sociale complémentaire des agents a été élaboré.
Désormais, l'accès à la participation est réservé aux seuls organismes de référence désignés par l'employeur public, à la suite d'une procédure de mise en concurrence menée par l'employeur public.
L'adhésion aux organismes désignés est individuelle et facultative. Il n'y a en effet aucune obligation d'adhérer aux organismes mentionnés. L'information suivante est uniquement destinée à informer les retraités, des organismes qui bénéficient désormais d'une aide financière de la part des ministères.
Les différents organismes de référence d'ores et déjà sélectionnés sont les suivants :
| Ministères | Organismes de référence séléctionnés |
| MEEDDAT (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) | MGET (Mutuelle générale de l'équipement et des territoires) |
| Ministères financiers | MGEFI (Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie) |
| Ministère des affaires étrangères | MAE ( Mutuelle des affaires étrangères) |
| Ministère de l'agriculture | SMAR (Société de secours mutuels du personnel du ministère de l'agriculture et du ravitaillement) et MGET (Mutuelle générale de l'équipement et des territoires) |
| Ministère de la justice | MMJ (Mutuelle du ministère de la justice) |
| Ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication et de la jeunesse et des sports | MGEN (Mutuelle générale de l'éducation nationale) |
| Ministère de la défense (pour les civils) | MCDEF (Mutuelle civile de la défense) et MNAM (Mutuelle nationale de l'aviation marine) |
| Ministère de la défense (pour les militaires) | la mutuelle UNÉO |
Les retraités qui souhaitent adhérer au dispositif, sont tenus d'adhérer aux règlements ou de souscrire aux contrats. Cette adhésion peut être une adhésion tacite, s'ils étaient auparavant adhérents de l'organisme désigné. Afin de connaître les modalités d'adhésion, il convient de se rapprocher de l'organisme sélectionné.
Pour les retraités qui ne sont pas déjà adhérents, l'adhésion est possible sans majoration de cotisation s'ils se décident dès la première année et sous réserve des délais de résiliation de leur contrat en cours.
La majoration de la cotisation ne concerne donc que les retraités qui n'étaient pas auparavant adhérents à l'organisme désigné et qui souhaiteraient y adhérer au-delà du délai d'un an.
Tous les ministères ne sont pas rendus au même stade d'avancement de la procédure. S'agissant des ministères qui ne sont pas mentionnés, il conviendra de se reporter au présent site. Cette page sera actualisée en fonction du degré d'avancement des différents ministères. Pour toute information complémentaire, vous pouvez également vous rapprocher de la direction des ressources humaines de votre dernier ministère d'appartenance.
