Assemblée plénière du 18 septembre 2014 - 18/11/2014
Textes présentés | Avis rendu | Références des textes publiés |
Ordonnance portant application du d) du 5° de l’article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale | ||
Décret modifiant l’article R.403 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre | ||
Décret modifiant le décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique | Décret n° 2014-1234 du 23 octobre 2014 (JO du 24/10/2014) |