Questions-réponses élections professionnelles - 14/10/2022
DATE ET ENJEUX
LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
RÈGLES RELATIVES AUX AGENTS
RÈGLES RELATIVES AUX SYNDICATS
4.1 Quels sont les syndicats pouvant présenter des candidats ?
4.2 Comment déterminer la recevabilité de la candidature ?
4.3 Qu’est-ce qu’une candidature commune ?
4.4 Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union ?
4.5 Quelle est la différence entre le vote sur scrutin de sigle et le vote sur scrutin de liste ?
4.6 Quand les candidatures doivent-elles être déposées ?
4.7 Est-il possible de déposer des listes incomplètes ?
4.8 Quelles sont les nouvelles obligations en 2018 de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la constitution des listes de candidats ?
4.9 Les candidatures peuvent-elles être déposées par voie électronique ?
4.10 Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des candidatures ?
4.11 Quelles sont les règles concernant la distribution des documents d’origine syndicale ?
4.2 Comment déterminer la recevabilité de la candidature ?
4.3 Qu’est-ce qu’une candidature commune ?
4.4 Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union ?
4.5 Quelle est la différence entre le vote sur scrutin de sigle et le vote sur scrutin de liste ?
4.6 Quand les candidatures doivent-elles être déposées ?
4.7 Est-il possible de déposer des listes incomplètes ?
4.8 Quelles sont les nouvelles obligations en 2018 de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la constitution des listes de candidats ?
4.9 Les candidatures peuvent-elles être déposées par voie électronique ?
4.10 Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des candidatures ?
4.11 Quelles sont les règles concernant la distribution des documents d’origine syndicale ?
DÉROULEMENT DU VOTE
RÉSULTATS
TEXTES DE RÉFÉRENCE
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