Commission statutaire consultative du 25 mars 2015
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Commission statutaire consultative du 25 mars 2015
Textes présentés | Avis rendus | Référence des textes publiés |
Dispositions de nature réglementaire |
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Projet de décret portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles | Avis rendu | Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles |
Projet de décret modifiant le décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française | Avis rendu | Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française |