Textes de référence - 05/06/2021
- Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 25)
- Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
- Circulaire PM n° 5209 du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics
- Circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé (SANH0530037C)
- Circulaire n°DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (ETSH1124811C)
- Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions
- Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d'absence pour fêtes religieuses
- Circulaire du 9 avril 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État (RDFF1509063C)
- Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
- Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (PRMC1106214C)