Protocoles d'accords et relevés de conclusion dans la fonction publique
- Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (JORF du 3 avril 2022)
- Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État
- Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021
- Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018
- Protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (juillet 2016)
- Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (22 octobre 2013)
- Protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
- Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
- Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
- Relevé de conclusions du 2 juin 2008 relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
- Relevés de conclusion du 21 février 2008
- Le protocole d'accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Le protocole d'accord du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, en 2006-2008
