Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - 02/08/2013
Le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé le 8 mars 2013 par l'ensemble de organisations syndicales et les employeurs publics.
Ce protocole est applicable à l'ensemble des employeurs publics dans les trois versants de la fonction publique,
Il prévoit 15 mesures qui s'articulent autour de quatre axes :
- le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle ;
- rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique ;
- la meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
- la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail.