Assemblée plénière du 4 mars 2014 - 18/11/2014
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Assemblée plénière du 4 mars 2014
Textes présentés | Références des textes publiés |
Décret portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche et de développement durable et du corps des directeurs de recherche et de développement durable | Décret 2014-1324 du 4 novembre 2014 (JO du 06/11/2014) |
Décret portant diverses dispositions statutaires relatives aux enseignants chercheurs | Décret 2014-997 du 2 septembre 2014 (JO du 04/09/2014) |
Décret portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense | Décret 2014-1065 du 19 septembre 2014 (JO du 21/09/2014) |
Décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères en service à l’administration centrale | Décret 2014-1054 du 16 septembre 2014 (JO 18/09/2014) |
Décret modifiant le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés | Décret 2014-475 du 12 mai 2014 (JO du 14/05/2014) |
Décret modifiant le décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 modifié relatif à la CAPI et aux CAP ministérielles compétentes à l’égard du corps des administrateurs civils | Décret 2014-756 du 1er juillet 2014 (03/07/2014) |