Employeurs publics : vos contrats d'apprentissage désormais en ligne

Nouvelle plateforme en ligne pour saisir, transmettre et gérer vos contrats.

L’emploi des jeunes constitue une priorité du Gouvernement à laquelle la fonction publique doit prendre toute sa part dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Pour promouvoir l’apprentissage dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), le Gouvernement a pris des mesures fortes permettant la mobilisation de tous les employeurs publics au bénéfice des jeunes qui souhaitent réaliser une alternance au sein d’administrations publiques.

Entre 2015 et 2020, le nombre d’apprentis accueillis dans les trois versants de la fonction publique a fortement progressé, passant de 12 500 en 2015 à 15 300 en 2020 ; ce chiffre avoisine les 20 000 contrats en 2021.

Dans cette perspective et afin d’accompagner cette dynamique de recrutement, plusieurs mesures volontaristes destinées à lever tous les freins à l’embauche pour les employeurs publics, ont été mises en place.

Parmi ces mesures, il a été convenu de prévoir la dématérialisation complète des contrats d’apprentissage. A partir du 15 février 2022, les employeurs publics et CFA peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09) grâce à la plateforme digitale dédiée à l’apprentissage public développée par la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr.

Découvrez en image la nouvelle plateforme dédiée aux contrats d'apprentissage.

Voir sur YouTube : Contrats d'apprentissage en ligne

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Tout se fait en ligne

Plusieurs fonctions vous simplifieront la saisie et la transmission de votre contrat. La plateforme vous permet de joindre l’ensemble du dossier directement à votre direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).
Vous pouvez inviter d’autres utilisateurs à renseigner un même contrat. Par exemple, les CFA peuvent compléter le contrat sur simple invitation de votre part.
Une fois votre contrat envoyé, vous pourrez suivre l’avancement de l’instruction de votre dossier, l’ensemble des contributeurs sera informé à chaque étape.

Les bénéfices de la dématérialisation
La dématérialisation du CERFA sur une interface dédiée permettra :

- de limiter les erreurs : en automatisant des contrôles de cohérence et des contrôles réglementaires ;
- d’alléger la charge de saisie pour l’employeur et le CFA : en complétant automatiquement plusieurs champs grâce à une seule donnée saisie ;
- de fluidifier le circuit lié au dépôt des contrats en permettant une saisie collaborative des éléments entre l’employeur public et l’organisme de formation, dès que l’apprenti est recruté, avec une complétude du CERFA;
- de suivre en temps réel l’examen du dossier, afin d’apporter plus de transparence pour les employeurs publics et de réactivité de toutes les parties prenantes ;
- de gagner du temps pour chacun des agents gestionnaires des DR(I)EETS / DDETS / DEETS / DGCOPOP : l’absence de ressaisie et la réduction des contrôles et de l'assistance leur permettant de réaliser des activités à plus forte valeur ajoutée.

Dois-je envoyer mon contrat à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités ?

Vous n’avez plus besoin d’envoyer un exemplaire par mail ou par courrier si vous utilisez la plateforme contrat.apprentissage. Votre contrat sera directement mis à disposition de l’organisme en charge de votre dossier.
Les services de votre Direction départementale resteront toujours joignables pour toute question concernant la gestion de votre dossier (pensez à vous munir du numéro de télétransmission).

Plus d’informations

Rendez-vous sur contrat.apprentissage.beta.gouv.fr