Diversité et prévention des discriminations
La deuxième édition du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique vient d’être publié.
Le label Diversité
Créé en 2008, le label Diversité vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les améliorer.
Cette certification, délivrée par AFNOR Certification, reconnaît et fait connaître les pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité.
Depuis 2016, une double labellisation, label Diversité et label Égalité, est effective.
Le développement de l’apprentissage
L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans dans certaines régions) motivés par les formations proposées et les métiers auxquelles elles préparent. La fonction publique de l'État s'est fixée un objectif de 10 000 recrutements.
Les classes préparatoires intégrées (CPI)
Adossées aux écoles de service public, les CPI ont pour objet d'aider des étudiants ou des demandeurs d'emploi, de condition modeste, à préparer les concours externes et 3ème concours de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d'un tuteur.
Les allocations pour la diversité
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique ont pour objet d’apporter, à des étudiants ou des demandeurs d’emploi, une aide de 2 000 euros pour préparer des concours de catégorie A ou B. Celles-ci sont accordées sous conditions de ressources et de mérite.
Le PrAB (préparation aux concours de catégorie A et B)
Le dispositif mis en place par l’article 167 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté instaure, dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de six ans, un contrat à durée déterminée de droit public permettant à son titulaire recruté sur un emploi de catégorie A ou B de bénéficier d’une formation de préparation au concours correspondant à l'emploi occupé.
Ce contrat permet aux personnes sans emploi de s’insérer ou se réinsérer dans la vie active en exerçant en tant qu'agent public contractuel tout en se préparant au concours de la fonction publique de catégorie A (correspondant généralement à un recrutement de niveau Bac +3 à bac +5) ou de catégorie B (correspondant à un recrutement de niveau Bac à bac +2). Ce contrat peut être proposé par tous les employeurs des 3 versants de la fonction publique.
Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre du dispositif expérimental de pré-recrutements en CDD à destination des jeunes jusqu’à 28 ans issus des quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville et les plus de 45 ans en difficulté, via une formation en alternance destinée à préparer les concours de catégorie A ou B.
Le PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État)
Depuis 2006, un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques a été mis en place : le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État).
Ouvert aux personnes, peu ou pas qualifiées, de 28 ans au plus et aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires :
- du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ;
- ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Elle introduit également un nouveau mode de recrutement dans la fonction publique en contrat de droit public à durée déterminée, sur des emplois de catégorie A ou B combinant une obligation de suivre une formation en alternance et de s’inscrire à un concours de catégorie A ou B.
Ce recrutement s'adresse en priorité aux jeunes demandeurs d'emploi de moins de 28 ans résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans des zones de revitalisation rurale ou encore en Outre-mer, ainsi qu'aux chômeurs de longue durée de 45 ans et plus bénéficiant de certains minima sociaux.
Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 qui traduit l’article 162 de la loi Égalité et Citoyenneté élargissant les conditions d'accès au "Pacte"
Consultez la plaquette d'information " La fonction publique agit pour la diversité" (PDF - 459 Ko)
