Qui peut en bénéficier ?
- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis.

Ce dispositif « dérogatoire » de solidarité nationale est aussi ouvert aux militaires blessés en opération extérieure titulaires d’une pension militaire d’invalidité, qu’ils soient en activité ou radiés. L’agrément préalable du ministre des armées n’est pas requis.

Comment ?
Ce dispositif permet l'accès à tous les corps ou cadres d'emplois des catégories B et C des trois fonctions publiques. Il n'y a pas de limite d'âge pour postuler mais certains emplois restent soumis aux conditions de leurs statuts particuliers.
 
L'aptitude est fondée sur la reconnaissance et la valorisation des acquis de l'expérience professionnelle. Un "passeport professionnel" récapitulant les diplômes et le parcours professionnel du candidat lui est délivré. Compte tenu des compétences reconnues et des souhaits qu'il aura exprimés, il sera inscrit sur une ou plusieurs listes alphabétiques d'aptitude, établies par domaine de compétences et/ou métiers.
 
Lors d'un recrutement, l'administration qui recrute consulte librement ces listes et a accès au "passeport professionnel" des candidats. Pour arrêter son choix, elle convoque à un entretien ceux ayant le profil du poste recherché.
 
Où déposer son dossier ?
Les bénéficiaires doivent contacter le service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de leur département, compétent pour l'instruction de leur dossier, leur orientation et la délivrance du passeport professionnel.
 
Quand ?
Le dépôt de dossier est possible à tout moment de l'année.

Cas des militaires/ anciens militaires blessés :  
Défense mobilité , agence de reconversion du ministère des armées, a présenté au recruteur public un candidat ou il a déjà identifié un militaire via l’application des emplois réservés GERES :
•    Le recruteur reçoit le candidat, militaire blessé, en entretien.
•    Si le candidat est recruté :

• Militaire blessé en activité : détachement (1 an) puis intégration dans le corps d’accueil. Durant le détachement et jusqu’à sa tularisation, il conserve sa rémunération de militaire (le ministère des armées verse une indemnité différentielle en complément du salaire versé par l’administration d’accueil).
• Ancien militaire blessé : stage (1 an) puis intégration dans le corps d’accueil.