Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? - 10/10/2014
Interview croisée : Michèle Féjoz (Bercy) et Valérie Le Gleut (Défense)
Comment s’organise la préparation de ces élections du 4 décembre dans votre ministère ?
Michèle Fejoz : directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économique et financier
Par la concertation avant tout, et la mobilisation de tous les acteurs naturellement. Depuis près de dix-huit mois, des groupes de travail se sont tenus avec l’ensemble des organisations syndicales souhaitant se porter candidates. Tous les aspects préparatoires à l’organisation de cet événement ont fait l’objet d’échanges approfondis, à partir notamment des enseignements tirés des dernières élections de 2011 : la cartographie des instances de concertation à renouveler, le dispositif de communication, les modalités d’organisation du scrutin, la logistique, et enfin le processus de remontée et de communication des résultats. Ces réunions ont par ailleurs été déclinées dans l’ensemble des directions pour prendre en compte les spécificités directionnelles. Les textes réglementaires liés à la préparation du renouvellement de nos instances de dialogue social ont enfin été présentés en comité technique ministériel en avril et juillet derniers.
Concernant la préparation proprement matérielle et logistique, là également, le travail effectué a été important et a débuté bien en amont. Tous les services, au-delà du bureau de l’organisation du dialogue social, ont été sollicités, les services RH pour la constitution des listes électorales, les services logistiques et bien sûr ceux en charge de la communication. Nous avons enfin pu compter sur les conseils de la DGAFP pour nous accompagner tout au long de ce processus. Il s’agit d’un temps fort dans la vie de nos ministères dont le succès passe nécessairement par l’implication de tous.
Valérie Le Gleut : sous-directrice des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil de la Défense
Le ministère de la Défense a fait le choix, après consultation des partenaires sociaux, de conserver en 2014 le mode classique de vote à l’urne que nous maitrisons. En effet, nous avons enregistré en 2011 un taux de participation élevé, de l’ordre de 74% au Comité technique ministériel. Compte tenu de l’ampleur des restructurations qui se poursuivent dans notre ministère et qui complexifient évidemment la manoeuvre électorale, il nous est apparu risqué de bouleverser aussi les pratiques en ce domaine.
Nous avons commencé à préparer ces élections il y a presque un an car elles constituent un vrai défi et ne permettent pas l’improvisation : 2 000 sections de vote à mettre en place, réparties sur l’ensemble du territoire, qui tiennent compte de notre organisation territoriale spécifique en base de défense, 3 000 listes de candidats à afficher et 350 000 bulletins de vote à éditer, des corps électoraux à déterminer dans un contexte évolutif lié à des transferts importants de personnel, consécutifs à une réforme s’appliquant au 1er septembre. Au total, ce sont 221 scrutins qui se dérouleront le même jour sur l'ensemble des emprises défense de métropole, d'outre-mer et de l'étranger.
J’ai donc réuni presque chaque mois les partenaires sociaux d’une part et les différents employeurs de personnel civil d’autre part, pour faire un point d’étape des opérations électorales à l’instar de la DGAFP. Afin que tous les acteurs de terrain s'approprient les opérations électorales, je me suis déplacée avec le bureau des élections professionnelles dans chacun des centres ministériels de gestion, qui sont les interlocuteurs régionaux en matière de ressources humaines pour le ministère de la défense.
Enfin, pour permettre la remontée des résultats, le logiciel CALAME ne pouvant être déployé pour des raisons de sécurité de nos réseaux informatiques, nous avons développé un logiciel ad hoc, le logiciel "élections générales", calqué sur notre organisation territoriale, qui a fait ses preuves en 2011 et que nous avons encore amélioré. Cet outil permettra de suivre en temps réel l'avancée des dépouillements du comité technique ministériel au plus près du terrain et de communiquer rapidement les résultats des votes auprès des hautes autorités ministérielles et interministérielles.
Nous avons d’ores et déjà réalisé des tests pour familiariser les utilisateurs à cet outil.
Combien d’agents sont appelés à voter ce jour-là ? Quel est l’enjeu ?
Michèle Féjoz (Bercy)
Elargir et conforter la légitimité des instances de dialogue social, des femmes et des hommes qui y siègent, voilà l’enjeu. Réussir cette échéance passe par la mise en œuvre d’une organisation optimale qui permette à tous les agents d’élire leurs représentants dans de bonnes conditions, le plus facilement possible, en dépit de la complexité et de la lourdeur de l’opération.
Près de 150 000 agents seront appelés à voter, pour les comités techniques (ministériel et de proximité) d’une part, et leurs CAP/CCP d’autre part. C’est considérable. Seuls les ministères de l’Éducation nationale et de l’Intérieur dépassent ce chiffre. D’où, j’y reviens, l’importance que nous avons attachée à la concertation avec les partenaires sociaux, à tous les niveaux, dans la préparation de cette opération. Notre ambition est de maintenir, voire de dépasser, le taux de participation très important enregistré lors des dernières élections de 2011 : plus de 83 % des agents s’étaient exprimés, ce qui constitue le taux de participation le plus important enregistré au sein de la fonction publique de l’Etat.
L’attachement des agents à la démocratie sociale est donc extrêmement fort à Bercy, à nous collectivement de faire en sorte de le maintenir à ce niveau.
Valérie Le Gleut (Défense)
L'ensemble de la communauté civile du ministère de la Défense est concerné par les scrutins du 4 décembre : fonctionnaires, agents non titulaires, ouvriers de l'État et même personnels civils de droit privé que nous employons à l’étranger. Cette communauté est constituée de 68 749 femmes et hommes de la défense, EPA inclus.
Il est primordial que les civils de la défense élisent en masse leurs représentants le 4 décembre prochain pour que les organisations syndicales, qui seront déclarées représentatives à l'issue des votes, puissent pleinement jouer leur rôle dans l’accompagnement des personnels impactés par les réformes prévues par le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale, et la loi de programmation militaire 2014-2019.
Le ministère de la Défense est plus que jamais attaché à maintenir la qualité du dialogue social.
Avez-vous prévu une campagne d’information spécifique vers les personnels ? En quoi
consiste-t-elle ?
Michèle Féjoz (Bercy)
Un important dispositif de communication et de sensibilisation des agents a été mis en œuvre. Constituée de supports d’information diversifiés visant à atteindre le maximum d’électeurs, et ainsi à garantir une participation élevée le 4 décembre tant au niveau ministériel que dans les directions, cette campagne d’information se poursuivra jusqu’aux scrutins.
Les intranets tout d’abord ont été enrichis d’une documentation claire et pratique sur le rôle des instances sous différents formats, une foire aux questions, un rappel des textes clés, les professions de foi des organisations syndicales candidates... Les résultats enfin seront rapidement mis en ligne pour être connus de tous.
Visuellement par ailleurs, une affiche ministérielle a été élaborée et discutée en groupe de travail. Une information a aussi été délivrée sur les bulletins de paye de tous les agents leur rappelant la date du scrutin. D’autre part, du fait de la présence de nombreux agents en fonction hors de nos ministères, le lien vers notre portail intranet consacré aux élections a été exporté vers d’autres intranets ministériels, pour que cette population soit également tenue informée.
Enfin, nous avons créé une adresse générique destinée à répondre aux interrogations des agents ou de leurs représentants. D’autres mesures sont parallèlement mises en œuvre par les directions tant au niveau national que local pour parachever ce dispositif ministériel riche, diversifié et didactique.
Valérie Le Gleut (Défense)
Bien entendu, compte tenu de l'enjeu majeur que représentent les élections du 4 décembre prochain, il est apparu indispensable de déployer un plan de communication dédié. Plusieurs actions sont mises en oeuvre pour sensibiliser et informer les 68 749 électeurs du ministère et pour accompagner les 3 500 agents civils et militaires dans l'organisation des opérations électorales, dont les 2 000 présidents de section de vote, acteurs clés des opérations électorales.
En ce qui concerne la sensibilisation des agents civils pour les inciter à voter, nous avons bien sûr créé un espace dédié sur l'Intranet ministériel, prévu la diffusion de flyers dans les bulletins de salaire, conçu des affiches et des vidéos et communiqué dans les journaux internes du ministère.
Plus original sans doute, nous avons aussi conçu un simulateur de vote. Il s'agit d'un outil disponible sur l'Intranet ministériel qui permet aux agents civils de savoir pour quelles instances ils sont électeurs. Une fois les trois rubriques renseignées ("mon statut", "mon employeur" et "mon affectation"), l'agent identifie les scrutins pour lesquels il doit voter, qui sont en moyenne au nombre de quatre.
Le simulateur de vote a été développé collégialement par les services RH, informatique et communication et prend en considération les spécificités des corps électoraux et l'architecture des instances de concertation. En ce qui concerne l’aide apportée à ceux qui devront conduire l’élection, nous avons mis à leur disposition une signalétique, des affiches et des panneaux d'affichage électroniques.
Nous avons élaboré aussi un guide du président de section remis aux 2000 présidents de sections de votre qui ont bénéficié aussi d’une formation pratique.
Une rubrique sur l'intranet ministériel leur est consacrée: elle contient des informations pratiques, la réglementation applicable, une signalétique, des affiches et aussi une interview vidéo d'un président de section de vote.
Enfin, les organisations syndicales représentatives au niveau ministériel n’ont pas été oubliées puisque le ministère de la défense a mis en ligne, sur l'intranet ministériel, des vidéos syndicales relatives aux élections du 4 décembre.
L’organisation des élections professionnelles est une lourde charge qui s’ajoute pour beaucoup d’agents à leurs tâches quotidiennes. Je souhaite les remercier de leur investissement personnel sans lequel l’objectif de réussite que nous nous sommes collectivement fixés ne pourra pas être atteint.
Interview pour Trajectoires n° 34 - octobre 2014