Du 1^er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?

Retrouvez le bilan global de la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel.

 

En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne ?

Une présidence tournante

Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. Du 1^er janvier au 30 juin 2022, c’est la France qui a présidé le Conseil de l’UE. La présidence du Conseil organise les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres et assure les relations du Conseil avec les institutions européennes, notamment la Commission et le Parlement européen.
Au 1^er juillet la France passe le relais à la République tchèque qui exercera la présidence jusqu’au 31 décembre 2022 avant de passer le flambeau au 1^er janvier 2023 à la Suède.

Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ?

Le Conseil de l’Union européenne, qu’on appelle aussi « Conseil des ministres de l’Union européenne » ou « Conseil », réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne.

Le Conseil détient également des compétences en matière budgétaire : il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement. Enfin, le Conseil adopte certaines décisions, ainsi que des recommandations non contraignantes, conclut les accords internationaux de l’Union et nomme les membres de certaines institutions (Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions). Les délibérations et les votes du Conseil sur des actes législatifs sont publics.

Dans quel cadre s’inscrivait la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) ?

La PFUE s’est inscrite dans la continuité des orientations fixées par le Président de la République dans son discours pour une Europe souveraine, unie et démocratique prononcé le 26 septembre 2017 à La Sorbonne. Le Président de la République et le Gouvernement ont travaillé à construire une souveraineté européenne réelle, c’est-à-dire la capacité de l’Europe à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts. La présidence française du Conseil de l’Union européenne a prolongé ce travail pour une Europe plus solidaire, plus souveraine et plus démocratique.

La PFUE s’est articulé avec le programme du « trio » des présidences, dans lequel la France a inscrit son action. Ce système, qui existe depuis 2009, permet de fixer des objectifs à long terme et de définir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Après la présidence slovène, la France a entamé un nouveau cycle et travaille en trio avec la République tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023.

Près de 400 événements en France

Au total, près de 400 événements en France et au sein de l’UE ont rythmé la présidence : des réunions politiques, une programmation culturelle et des événements citoyens ouverts à toutes et à tous.

Ces événements en France se sont rajoutés aux plus de 2 000 réunions présidées par la France au sein des institutions européennes.

En complément, afin d’assurer le rayonnement de la présidence française auprès des citoyens, des événements se sont déroulés sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger.

 

Conférence des ministres européens chargés de la transformation et de la fonction publiques, 16 et 17 mars 2022, Strasbourg

• Revoir la séquence dédiée à la transformation numérique des administrations publiques
• Revoir la conférence de presse des ministres européens chargés de la transformation et de la fonction publiques
• Téléchargez le programme complet  [PDF - 576 Ko]

Organisée les 16 et 17 mars 2022 au sein du nouvel Institut national du service public, cette réunion permettra aux ministres européens chargés de la transformation et de la fonction publiques d'aborder les enjeux communs aux administrations publiques du XXIe siècle : la transformation numérique, la transparence et l'ouverture des administrations publiques, les nouvelles organisations de travail, et la mobilité européenne des fonctionnaires.

Cette réunion s’inscrit en continuité avec la rencontre des ministres européens chargés de l’administration publique organisée à Lisbonne le 22 juin 2021, première de ce type depuis 2014. Si la transformation et la fonction publiques demeurent des prérogatives exclusives des États membres de l’Union européenne, qui ont développé des modèles divers, la crise sanitaire a mis en lumière la mobilisation sans faille et le rôle majeur des administrations publiques et a exacerbé les défis communs auxquels elles font face (transformation numérique, transformation des services publics, attractivité, nouvelles organisations du travail, etc.). C’est sur la base de ces défis qu’un dialogue politique plus régulier doit être engagé en matière de transformation et de fonction publiques, en complément des travaux conduits au sein des réseaux structurés dédiés à l’administration publique. De plus, les services publics et les agents publics ont vocation à contribuer pleinement à une Europe plus souveraine, à un nouveau modèle de croissance, et à une Europe humaine, en cohérence avec les ambitions du socle européen des droits sociaux.

C’est dans ce contexte que la conférence des ministres en charge la transformation et de la fonction publiques se tiendra les 16 et 17 mars 2022 à Strasbourg, capitale européenne en présence de Johannes Hahn, commissaire européen au budget et à l’administration. Organisée au sein du nouvel Institut national du service public, la journée de réunion du 17 mars s’articulera autour de 3 temps forts :

1. la présentation de solutions numériques innovantes finalistes du concours « Tech for Government: Pitch session » organisé le 10 janvier 2022 par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne ;
2. des ateliers dédiés à la mobilité européenne des fonctionnaires, qui permettront de définir le cadre de futurs échanges à l’échelle européenne, sur la base d’un programme européen pérenne structurant ;
3. un débat des ministres autour du thème « Comment nos services publics doivent-ils s’engager pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens ? ».

La réunion se conclura par l’adoption d’une déclaration des ministres définissant le cadre d’un socle commun aux administrations publiques en Europe, fondé sur des défis et des valeurs communs. Celui-ci pourrait notamment s’articuler autour de trois piliers : des fonctions publiques exemplaires, modernes et innovantes, des services publics transparents et résilients qui répondent aux attentes des usagers, et des services publics numériques de qualité, inclusifs et souverains. Ce socle commun aura notamment vocation à être décliné au travers d’une initiative dédiée à la mobilité européenne des fonctionnaires, et dans l’élaboration d’une nouvelle stratégie du réseau européen des administrations publiques (EUPAN).

• Conférence ministérielle informelle des Ministres et Commissaires chargés de la transformation et de la fonction publiques [PDF - 110 Ko]
• Informal ministerial conference of European Ministers and Commissioners in charge of Public Sector Transformation and the Civil Service [PDF - 107 Ko]
• Informelle Ministerkonferenz der EU-Ministerinnen und -Minister für den öffentlichen Wandel und den öffentlichen Dienst [PDF - 51 Ko]
• Déclaration de Strasbourg sur les valeurs et défis communs aux administrations publiques européennes [PDF - 339 Ko]
• Strasbourg Declaration on the Common values and challenges of European Public Administrations [PDF - 147 Ko]
• Straßburger Erklärung zu den gemeinsamen Werten und Herausforderungen europäischer öffentlicher Verwaltungen [PDF - 194 Ko

 

• 19 & 20 mai 2022 à  Paris : Rencontre du réseau DISPA (Directors of Schools of Public Administration) [pptx - 518 Ko]

Fin de la présidence française du réseau européen des administrations publiques (EUPAN)

• Bilan des travaux de la présidence française d’EUPAN
• Rapport final de la présidence française d'EUPAN (1^er janvier - 30 juin 2022)
• Final report from the French Presidency of EUPAN (1 January to 30 June 2022)