Assemblée plénière du 29 novembre 2013 - 18/11/2014
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Assemblée plénière du 29 novembre 2013
Textes présentés | Références des textes publiés |
Décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels de l’institut national de l’information géographique et forestière | Déctret n° 2014-958 du 22 août 2014 (JO du 27/08/2014) |
Décret relatif à la notation des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques | Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 (JO du 21/03/2014) |
Décret relatif au Collège de France | Décret n° 2014-838 du 24 juin 2014 (JO du 26/07/2014) |