Commission statutaire consultative du 2 juin 2015
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Commission statutaire consultative du 2 juin 2015
Textes présentés | Avis rendus | Référence des textes publiés |
Dispositions de nature réglementaire | ||
Projet de décret portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des directions régionales et des secrétariats généraux pour les affaires régionales dans le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrés de l’Etat | Avis rendu | Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux |