Assemblée plénière du 14 décembre 2016
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Assemblée plénière du 14 décembre 2016
| Textes présentés | Avis rendus | Référence des textes publiés |
| Dispositions de nature réglementaire | ||
| Projet de décret relatif à la procédure d’édiction des lignes directrices permettant le classement par l’administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l’Etat | Avis rendu | Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'édiction des lignes directrices permettant le classement par l'administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l'Etat |
