Réforme de l'administration territoriale de l'État - 02/03/2016
Séminaire national sur l'accompagnement RH de la réforme territoriale de l'État
Le 29 février dernier, s'est tenu à Paris un séminaire national sur l'accompagnement RH de la réforme territoriale de l'État.
Ce séminaire, organisé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Mission de coordination nationale pour la réforme de l'État (MICORE) a réuni environ 130 représentants des directions régionales : SGAR adjoints chargés de la mutualisation et de la modernisation, directeurs de PFRH, directeurs de projet, représentants des services régionaux, représentants de réseaux de conseillers mobilité-carrière ministériels, ainsi que les DRH ministériels.
L’objectif de ce séminaire était de répondre aux questions posées, de présenter le plus complètement possible les dispositifs d’accompagnement RH mis en place dans le cadre de la réforme, de vérifier l’adéquation des outils aux réalités du terrain et de présenter l’ensemble des chantiers en cours pour continuer à accompagner la réforme du point de vue RH.
Afin de garantir une mise en œuvre harmonisée sur l’ensemble du territoire, un document de synthèse récapitulant l’ensemble des communications du gouvernement, des circulaires et des textes réglementaires relatifs à la réorganisation de l’administration territoriale de l’État et aux 13 engagements de la "feuille de route accompagnement RH de la réforme des services régionaux de l’État" a été remis à chaque participant. Ce document contient également un questions-réponses sur la situation des personnels.
La réforme territoriale de l'État
Le Gouvernement a engagé une profonde modernisation de l’action territoriale :
- la charte de la déconcentration du 7 mai 2015 renforce la capacité de l'État à agir efficacement sur les territoires en unifiant son action ;
- en application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, sept nouvelles régions se sont substituées le 1er janvier 2016 à seize des régions actuelles.
Cette réforme sans précédent est l’occasion de moderniser en profondeur le fonctionnement des services de l’État. À cette fin, des préfets préfigurateurs ont été nommés le 22 avril 2015 et ont élaboré des propositions d’organisation. Le Gouvernement a pris les décisions sur cette base.
Rôle des SGAR
Dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat, le rôle de coordination et de programmation du préfet de région a été conforté. C’est ainsi que l’organisation du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) a été redéfinie autour des missions d’animation et coordination interministérielle ainsi que d’impulsion des actions de modernisation.
En application des orientations fixées par le Premier ministre, le SGAR est donc constitué en deux pôles. Le premier pôle est chargé de l’animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle. Le second pôle assure, en lien avec les directions régionales, la coordination interministérielle de la mise en œuvre de la charte de la déconcentration, des actions de modernisation ainsi que la mutualisation en réseau des moyens de fonctionnement des services déconcentrés.
La nouvelle organisation est en place depuis le début 2016 avec une phase de montée en puissance jusqu’à la fin du premier semestre dans les régions fusionnées.
