La commission "Laïcité et fonction publique" - 20/02/2017
La Commission « Laïcité et fonction publique » installée par la ministre de la fonction publique en juin 2016 et présidée par Émile Zuccarelli, était composée de 24 membres d’horizons divers : historiens, sociologues, élus, représentants des syndicats, des ministères et des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Echelonnés sur cinq mois, de juin à novembre 2016, les travaux de la Commission se sont appuyés sur l’audition d’agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) mais aussi sur l’audition de formateurs qui interviennent dans le champ de la laïcité.
Parallèlement, les membres ont entendu une cinquantaine d’acteurs pour parfaire leurs propositions : parlementaires, représentants des ministères, des collectivités territoriales, associations de professionnels hospitaliers, organisations syndicales, institutions de formation.
La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016 à la ministre de la fonction publique.
- Composition de la commission (liste des membres)
- Discours d’Annick Girardin lors de la remise du rapport de la commission « Laïcité et Fonction publique »
- Remise du rapport de la commission « Laïcité et fonction publique" : dossier de presse
Le rapport de la commission « Laïcité et fonction publique »
La commission « Laïcité et fonction publique » a été formée, par la ministre de la fonction publique, afin d’émettre des propositions permettant d’apporter des réponses concrètes aux agents qui s'interrogent quant à l’application et au respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, pour apporter des réponses concrètes aux interrogations des agents publics.
La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016 qui contient 20 propositions.
Les propositions de la commission s’articulent autour de six axes :
- Objectiver les ressentis des agents
- Structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les
- administrations publiques
- Intensifier l’effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux
- Renforcer la symbolique de la laïcité
- Eclairer les situations ambigües de la laïcité
- Informer le public et les médias
Les six mesures prioritaires retenues par la ministre de la fonction publique :
MESURES | OBJECTIFS | |
1 | Mettre en place une formation initiale obligatoire sur la laïcité pour tous les agents publics | Rendre obligatoire une formation lors de l’entrée dans la Fonction publique, après une mobilité ou une promotion |
2 | Identifier un référent laïcité au sein de chaque administration | Accompagner les agents sur leur lieu de travail, sur leurs obligations de neutralité et l’application du principe de laïcité |
3 | Créer un portail Internet commun aux trois fonctions publiques | Répertorier les ressources déjà existantes et effectuer un travail de veille pour recenser les nouveaux textes et les outils |
4 | Faire du 9 décembre une journée d’échange sur la laïcité | Faire vivre la laïcité dans la Fonction publique à travers des échanges et des évènements afin qu’elle soit mieux comprise |
5 | Développer un baromètre RH régulier dans la Fonction publique sur la question de la laïcité | Identifier plus finement les réactions des agents et quantifier leurs difficultés sur le terrain. |
6 | Élaborer une brochure sur la laïcité distribuée au moment du recrutement des agents publics | Informer l’agent public dès sa prise de poste sur le principe de laïcité et ses implications sur le terrain |