Le Label Diversité dans la fonction publique
Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les améliorer. Cette certification reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques (recrutement, intégration, gestion des carrières…) valorisant la diversité dans la sphère du travail.
Le Label Diversité concerne tous les types d’employeurs : entreprises, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, associations, etc.
Ce label permet de vérifier, et le cas échéant, d’améliorer les processus RH afin de prévenir ou de corriger les mécanismes de discrimination, en examinant l’ensemble des critères de discrimination définis par la loi, dont l’âge, le handicap, l’origine, le genre, l’orientation et l’identité sexuelles, les opinions syndicales ou religieuses, etc. S’inscrivant dans la continuité de la Charte de la diversité, il est aussi un des leviers de mise en œuvre de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, promue par le ministère en charge de la fonction publique et le Défenseur des droits.
Lors du comité interministériel « Égalité et citoyenneté » de mars 2015, le Gouvernement a décidé que les ministères évalueraient leurs procédures en matière de gestion des ressources humaines afin de candidater au Label Diversité, et de préférence à une double labellisation Diversité et Égalité professionnelle. Depuis le Comité interministériel Égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, les ministères doivent également être en mesure de candidater au label Egalité professionnelle. Les deux autres versants de la fonction publics sont également encouragés à obtenir ces labellisations. La double labellisation des structures publiques est facilitée par le rapprochement entre les deux labels, effectif depuis 2016 (un cahier des charges simplifié et commun, un seul audit par AFNOR Certification) et par l’accompagnement des ministères dans cette démarche par la DGAFP.
La fonction publique est très engagée dans la labellisation
40 organismes publiques ont ainsi obtenu et conservé le Label Diversité : 6 ministères (les ministères économiques et financiers, les ministères sociaux, le ministère de la Culture, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’agriculture, les services du Premier ministre), 17 établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, un établissement public sous la double tutelle des ministère chargé de la Recherche et de l’Agriculture (l’INRAE), le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le Conseil d’Etat, 7 grandes ou petites collectivités (dont Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Dijon, Corcoue-sur-Logne, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Conseil Départemental de Loire-Atlantique), 6 établissements hospitaliers : CH de Thuir, CH Léon Jean Grégory, CH Bélair, CH Daumezon, l’ARS (Agence régionale de santé) Aquitaine et la DRSM (Direction régionale du service médical) Aquitaine.
Ce sont ainsi plus d’un million d’actifs qui sont couverts par le Label Diversité, dont plus de 500 000 agents publics.
Ainsi, depuis 2018, 50 % des nouvelles candidatures au Label Diversité sont présentées par des organismes publics.
Le processus de labellisation structure la démarche de l’organisme
La commission du Label Diversité, co-présidée par le ministère du Travail, représenté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et le ministère de l’Action et des Comptes publiques, représenté par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), comprend quatre collèges : État, organisations syndicales, organisations patronales et experts de l’ANDRH. La commission du Label Egalité est présidée par le ministère en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes, et comprend également deux collèges pour les partenaires sociaux et un collège Etat.
Après un audit sur site réalisé par AFNOR Certification, les candidats sont auditionnés par les commissions de l’un et l’autre labels.
La structure se porte volontairement candidate au processus de labellisation et propose le périmètre de labellisation. Elle est soumise à une procédure d’audit menée par AFNOR Certification et d’évaluation fondée sur un cahier des charges en 7 points, adapté aux trois versants de la fonction publique, et désormais commun au Label Diversité et au Label Égalité :
- un état des lieux, un diagnostic et une analyse des risques ;
- la définition et la mise en œuvre d’une politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité et/ou d’égalité professionnelle ;
- la mise en place d’une cellule d’écoute ;
- la mise en place d’actions de communication interne, de sensibilisation et de formation ;
- la prise en compte de la diversité et/ou d’égalité professionnelle et de mixité dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance de l'organisme ;
- la communication externe, l'ancrage territorial, les relations avec les fournisseurs et les usagers ;
- l'évaluation et les axes d'amélioration de la démarche diversité et/ou d’égalité professionnelle.
Le dossier, s’il répond aux critères, est soumis à l’avis de la commission. Le label est accordé pour quatre ans, avec un audit de suivi à deux ans.
L’organisme se place ainsi dans une démarche d’amélioration continue.