Les fonctionnaires stagiaires - 03/04/2020
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.
Pour tout renseignement sur les fonctionnaires stagiaires et les règles qui leurs sont applicables, il convient de consulter le service gestionnaire du corps ou cadre d'emplois dans lequel ces agents ont vocation à être recrutés ou, le cas échéant, le service de la scolarité de l'école de service public dans lequel ils ont vocation à accomplir une période de formation précédant leur titularisation. Par ailleurs, leur situation est donc distincte de celle des « étudiants - stagiaires ».
Textes de référence
Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires