Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils - 21/02/2017
Textes officiels
Texte spécifique pour 2017 : |
Répartition des emplois offerts Arrêté du 11 janvier 2017 |
Textes de référence sur la procédure de sélection : |
Code de la défense article L4139-2 |
Articles R4139-14 à R4139-20 du code de la défense Rôle de la Commission nationale d’orientation et d’intégration (CNOI) La mise à disposition et le détachement Le maintien en position de détachement L’intégration Décret 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils |