Fonctionnaire : un métier ? - 06/06/2013
Adapter l’architecture statutaire vers une fonction publique de métiers
La notion de métier, absente des textes constituant le droit de la fonction publique, est aujourd’hui mieux prise en compte même si elle n’est pas encore devenue une dimension essentielle de la fonction publique française d’aujourd’hui, tant dans ses pratiques de gestion des ressources humaines que dans les réflexions prospectives.
Depuis les années 2000, une démarche « métiers » s’est progressivement mise en place au sein de la fonction publique : répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME), répertoires ministériels des métiers, plus récemment dictionnaire interministériel des compétences, visent à mieux faire connaître la diversité des métiers de la fonction publique mais aussi à identifier les compétences sur lesquelles se construisent les parcours professionnels des agents.
Ces parcours se déroulent dans un cadre statutaire, au sein des corps et cadres d’emploi existants. Fonction publique de statut et approche métiers ne sont donc pas incompatibles mais complémentaires. Encore faut-il souligner que dans un tel contexte, parler de fonction publique de métiers constitue une facilité de langage qui ne traduit pas la réalité ni même les perspectives immédiates de notre fonction publique.
Les enjeux liés à la prise en compte des métiers sont de différentes natures.
En premier lieu, la démarche « métiers » permet de conduire une analyse concernant le déploiement des compétences du service public sur le territoire, en lien avec l’évolution des effectifs. Ces éléments sont indispensables pour conduire une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) aussi bien au niveau de chaque département ministériel qu’au niveau interministériel.
En deuxième lieu, la démarche « métiers » et les nécessaires référentiels de compétences qu’elle sous-tend permet à la fois aux DRH et aux managers de la fonction publique d’identifier les compétences dont ils ont besoin pour optimiser l’action de leurs équipes. Un objectif de performance collective est donc associé au déploiement d’une démarche métiers.
En troisième lieu, la démarche « métiers » est plus apte, par sa nature même, à répondre aux aspirations, exprimées par les agents, à une gestion plus personnalisée des parcours professionnels, pour les aider aussi bien à diagnostiquer leur potentiel professionnel qu’à envisager des développements (par exemple par la formation) en vue d’occuper un nouvel emploi ou prendre de nouvelles responsabilités et répondre ainsi à un objectif de mobilité géographique ou fonctionnelle.
Quels sont les outils aujourd’hui mobilisables pour donner corps à une telle démarche « métiers » ?
- La fusion des corps, dont les missions sont comparables, offre la perspective d’espaces statutaires plus vastes pour le déroulement des parcours professionnels des agents concernés. Il s’agit d’une simplification de l’architecture statutaire qui offre à ces derniers la possibilité de bénéficier d’un parcours professionnel diversifié.
- L’élaboration de répertoires métiers, dans chaque ministère mais aussi dans chaque versant de la fonction publique, contribue à une meilleure identification des emplois et des compétences associées. Cette démarche permet également de rendre cohérentes les diverses actions de modernisation et d’harmonisation de développer un certain nombre de processus RH (recrutement, formation, accompagnement des parcours professionnels, gestion prévisionnelle).
- Le répertoire interministériel des métiers de l’État (Rime) date de 2006 et a été remis à jour en 2010. Il constitue désormais le pilier de la démarche « métiers » pour la fonction publique de l’État. Tous les emplois de l’État sont pour la première fois identifiés et décrits dans un document unique et selon la même méthode.
La première caractéristique du Rime est sa parfaite compatibilité avec la fonction publique de carrière, dont l’un des principes est la distinction du grade et de l’emploi. Le Rime permet de réaliser une correspondance entre les effectifs et les métiers.
La deuxième caractéristique du Rime est sa dimension interministérielle, en mettant en avant les points communs entre les emplois et en faisant abstraction des distinctions selon les organisations, les corps et les grades. Cette approche par les domaines fonctionnels permet notamment de révéler des fonctions émergentes en cours de professionnalisation ou de spécialisation (telle, par exemple, l’accueil des usagers), en lien avec l’évolution des services publics.
Le Rime a ainsi vocation à servir à la fois de point d’appui et de levier pour les démarches métiers/compétences que les ministères tendent chacun à amorcer ou à approfondir dans leur domaine d’intervention. Il encourage par ailleurs une lecture interministérielle des métiers de l’Etat ainsi qu’une approche fine des missions et des emplois de chaque agent. L’appropriation du Rime par les administrations comme le développement de leurs propres démarches sont également l’occasion d’une réflexion renouvelée sur ce que font aujourd’hui les agents du service public et sur l’avenir de leurs métiers.