Activités de formation et de recrutement - 08/08/2011
Activités de formation et de recrutement
Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.
En pratique, les montants applicables pour chaque type d'activité font l'objet d'arrêtés ministériels publiés au Journal officiel.