Le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État et ses deux arrêtés d’application ont été publiés au Journal officiel du 25 octobre. S’inscrivant dans le cadre du plan "L’État plus fort en Seine-Saint-Denis", ces textes instituent une prime de fidélisation versée aux agents publics, civils et militaires, qui auront exercé, durant cinq années consécutives, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi connaissant des difficultés en matière de fidélisation des ressources humaines.

D’un montant de 10 000 € versé en une seule fois au terme de ces cinq années de service, cette prime vise à accompagner la transformation de ce département dans les dix ans qui viennent par un renforcement des capacités du service public. Près de 40 000 emplois sont concernés par ce dispositif.

S’agissant des agents déjà en fonction dans ce département et dans un emploi ou service éligible, le décret leur permet d’opter pour le bénéfice soit de la prime de fidélisation au bout de cinq nouvelles années de service, soit d’un versement exceptionnel de cette prime, d’un montant minoré, au terme d’un délai moindre. Cette prime est enfin partiellement cumulable avec d’autres dispositifs ministériels de même nature.
 
Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat