Le décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié le 6 mai 2020 au Journal officiel. Il s'agit d'une disposition de la loi de transformation de la fonction publique pour faciliter le recours ponctuel au télétravail.

Ce décret détermine ainsi de nouvelles modalités de recours au télétravail. Le texte introduit également d’autres dispositions identifiées comme étant de nature à favoriser l’accès au télétravail, lors de la réalisation du bilan du déploiement du télétravail publié par la DGAFP en janvier 2019. Il prévoit notamment une ouverture plus large des lieux à partir desquels il est possible de télétravailler, un délai d’un mois maximum pour apporter la réponse à une demande de télétravail, et permet en cas de situation exceptionnelle de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.