Assemblée plénière du 11 juin 2014 - 18/11/2014
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Assemblée plénière du 11 juin 2014
| Textes présentés |
Références des textes publiés |
| Décret modifiant le décret n°2004-474 portant statut particulier du corps des architectes urbanistes de l’Etat |
En cours de signature |
| Décret modifiant le décret n°2008-836 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics |
En cours de signature |
