Assemblée plénière du 18 mai 2015
Conseil Commun de la Fonction Publique
Assemblée plénière du 18 mai 2015
Textes présentés | Avis rendus | Référence des textes publiés |
Dispositions de nature réglementaire | ||
Examen de la lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | Avis rendu | Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires |