Assemblée plénière du 20 juin 2016
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Assemblée plénière du 20 juin 2016
Textes présentés | Avis rendus | Référence des textes publiés |
Dispositions de nature réglementaire | ||
Projet d’arrêté pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat | Avis défavorable | Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat |