Assemblée plénière du 18 juin 2015 - 30/01/2017
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Assemblée plénière du 18 juin 2015
Textes présentés | Avis rendus | Référence des textes publiés |
Dispositions de nature réglementaire | ||
Projet de décret relatif aux conditions d’intégration, de détachement sans limitation de durée dans la fonction publique territoriale et de mise à disposition sans limitation de durée de fonctionnaires de l’Etat en application des articles 83 et 86 de la loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles | Avis rendu | Décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
Projet de décret relatif à certains organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat | Avis favorable | Décret n° 2015-932 du 29 juillet 2015 relatif au mandat des membres des commissions administratives paritaires et à des règles relatives aux réunions conjointes de certaines instances consultatives de la fonction publique de l'Etat |