^* Monsieur le Président de la Commission, cher Émile Zuccarelli,

Messieurs les rapporteurs,

Mesdames et messieurs les membres de la commission,

Mesdames et messieurs,

Tout d’abord, je souhaiterais remercier chacune et chacun d’entre vous d’avoir répondu présent à la remise du rapport de cette Commission « Laïcité et Fonction publique ». Ce rapport est le fruit de plus de six mois de travail rythmé par des déplacements de terrain et des auditions d’agents de la Fonction publique.

Mais avant toute chose, je voudrais remercier chaleureusement Émile Zuccarelli, mon illustre prédécesseur, qui a su mettre en musique cette Commission tout en veillant à la bonne conduite de ses travaux.

J’aimerais également saluer les deux rapporteurs Damien Reberry et Vincent Villette ainsi que tous les membres de la Commission qui ont pris sur leur temps pour nous apporter leur expertise et un regard aiguisé sur un sujet si délicat à appréhender. Merci à vous donc pour votre implication dans ce vaste chantier dont je suis heureuse de recevoir aujourd’hui les conclusions.

Il ne vous aura pas échappé que nous n’avons pas choisi cette date au hasard. Le 9 décembre fait évidemment écho au 9 décembre 1905, date du vote de la loi de séparation de l’Église et de l’État.

Permettez-moi de rappeler brièvement la genèse de cette Commission. C'est dans le cadre de la mission qui m’a été confiée par le Premier Ministre que j’ai installé le 7 juin dernier, cette Commission dont l’objectif était de redonner du sens à la laïcité au sein de la Fonction publique.

Redonner du sens, mais aussi permettre aux agents de faire face à un panel de situations qui les laissent trop souvent impuissants et qui accroissent le malaise qu’ils ressentent dans leur quotidien.

J’ai donc mis en place cette Commission pour apporter des réponses concrètes aux agents et aux employeurs publics qui s'interrogent quant à l’application du principe de laïcité dans l’exercice de leurs fonctions.

Et puisqu’ils sont les premiers concernés, puisque ce sont eux qui sont en première ligne, j’ai souhaité donner la parole aux fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique. Que ce soit lors de mes déplacements dans des établissements publics ou encore lors des auditions conduites par les membres de la Commission, j'ai veillé à ce que les agents restent au coeur du dispositif et puissent s’ouvrir sans tabou aux difficultés qu’ils rencontrent.

Au fil des auditions, les membres de la Commission ont tracé les contours des problématiques récurrentes en matière de laïcité. Les conclusions du rapport illustrent également le bien-fondé de notre initiative.

Je crois pouvoir dire qu’à mesure de l’avancée des travaux, les membres de la Commission ont encore mieux compris la pertinence de cette démarche.

La remise de ce rapport me donne également l’occasion de dissiper les malentendus persistants qui entourent la notion de laïcité. Depuis plusieurs années, elle est devenue le centre d’une querelle d’interprétations qui suscite trop souvent des passions irraisonnées.

Cela se mesure à la manière dont chacun accole son épithète pour mieux la définir : « laïcité inclusive », « laïcité positive », « laïcité de combat », « laïcité d’exclusion » et j’en passe…

Je ne veux pas entrer dans ces débats qui ne reflètent en rien la complexité d’un sujet qui nous concerne tous. Avec ce rapport, la Commission « Laïcité et Fonction publique » s’inscrit dans une démarche responsable au service de l’intérêt général et à mille lieux de ces interprétations polémiques.

Car il ne faut pas s’y tromper. La laïcité ne signifie pas le rejet aveugle du fait religieux. Contrairement à ce qu'on entend de plus en plus dans l'espace public, la laïcité ne tend à stigmatiser aucune communauté : elle n’est ni islamophobe, ni antisémite, ni christianophobe. Elle n’est pas non plus une « nouvelle religion » à la dérive. Au contraire, elle traite sur un pied d’égalité toutes les sensibilités religieuses.

La laïcité reconnaît la liberté d’être athée tout comme le droit de pratiquer une religion. Elle fait de la liberté de conscience un principe absolu. Dans le lien qui l’unit à la République, la laïcité est un bouclier qui protège les citoyens.

Un bouclier qui garantit à chacun de pouvoir exercer son culte de façon pleine et entière, librement et dignement. L'un ne va pas sans l'autre et c'est cet équilibre que nous devons préserver.

Pour restaurer la confiance, pour apaiser les tensions, pour que chaque fonctionnaire trouve sa place, il nous faut défendre ce principe républicain et le faire vivre en actes.

Mesdames et messieurs, je suis très heureuse de pouvoir disposer d’un tel rapport. Ensemble, vous avez posé un constat froid et distancié vers une meilleure prise en compte du malaise des agents.

Ensemble, vous avez posé un cadre de réflexion général qui va nous permettre d’agir concrètement pour répondre à leur questionnement.

Ensemble, vous avez formulé des propositions fortes destinées à apporter des solutions pratiques et efficaces pour les accompagner.

C’est la force de cette Commission : apporter les outils les plus adaptés aux problèmes que rencontrent les fonctionnaires dans leur quotidien. Et lorsque je dis cela, cela ne veut pas dire qu’il faut faire table rase de tout ce qui a déjà été fait. Des démarches existaient mais elles ont souvent été insuffisamment appropriées par les agents.

Ce que nous propose ce rapport, ce sont des outils plus opérationnels, plus en prise avec les réalités du terrain et le quotidien des agents.

Autour de plusieurs grands axes, vous avez formulé 20 préconisations. Parmi ces préconisations, j’en ai retenu 6 qui sont à mon sens prioritaires. Vous les trouverez dans le dossier de presse. Je m’engage à les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais, selon un calendrier défini avec la DGAFP.
Voilà pour le contenu de cet excellent rapport qui nous permettra, j’en suis sûr, de déminer un certain nombre de problèmes en matière de laïcité dans la Fonction publique.

Je vous remercie.

^{* Seul le prononcé fait foi}