Rapport de la commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli - 09/12/2016
Mise en place, au printemps dernier, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique a rendu son rapport à Annick Girardin le 9 décembre 2016.
Échelonnés sur cinq mois, de juin à novembre 2016, les travaux de la Commission se sont appuyés sur l’audition d’agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale,hospitalière) mais aussi sur l’audition de formateurs qui interviennent dans le champ de la laïcité. Parallèlement, les membres ont entendu une cinquantaine d’acteurs pour parfaire leurs propositions : parlementaires, représentants des ministères, des collectivités territoriales, associations de professionnels hospitaliers, organisations syndicales, institutions de formation.
L’objectif de ce rapport est d’apporter des réponses concrètes aux agents qui s'interrogent quant à l’application du principe de laïcité dans l’exercice de leurs fonctions.