Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique a modifié le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'État et aux agents publics de l'État recrutés en contrat à durée indéterminée.

Les principales évolutions apportées par le décret sont les suivantes :

• la fréquence d’octroi des congés bonifiés est augmentée : le bénéfice peut ainsi être acquis tous les deux ans, contre trois ans prévus auparavant ;
• en contrepartie d’une fréquence accrue, le décret supprime la bonification de 30 jours jusqu’alors attribuée dans le cadre des congés bonifiés. L’agent pourra déterminer la durée de son congé bonifié dans une limite fixée à 31 jours consécutifs ;
• s’agissant de la fonction publique de l’État, le décret ouvre un droit aux congés bonifiés vers les collectivités d’outre-mer du Pacifique au profit des agents de l’État y ayant le centre de leurs intérêts moraux et matériels (CIMM). Le droit aux congés bonifiés est également étendu à l’ensemble des agents publics de l’État en contrat à durée indéterminée.

Enfin, le décret met en œuvre un droit d’option entre le nouveau et l’ancien dispositif. Les agents concernés pourront ainsi opter, lors de leur prochain départ, soit pour un dernier congé dans les conditions actuelles du dispositif (intervenant 3 ans après le dernier congé bonifié), soit pour un départ dans les conditions du nouveau dispositif (intervenant 2 ans après le dernier congé bonifié).

En réponse à différentes interrogations sur la phase transitoire notamment, un questions-réponses à destination des employeurs et agents publics de l'État est disponible en téléchargement.

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