Le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits de l’agent public décédé prolonge, sans limitation de durée, les modalités de calcul dérogatoires du capital décès.

En 2015, une réforme avait rendu ce capital forfaitaire. Il était, au 1^er avril 2020, égal à 13 888 euros pour l’agent n’ayant pas atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, et à 3 472 euros dans le cas contraire.

Début 2021, le décret n°2021-176 du 17 février 2021 était venu modifier, temporairement, ces modalités de calcul : le capital décès devait désormais correspondre à une année de rémunération brute de l’agent, primes comprises. Le texte prévoyait que cette mesure ne s’applique qu’aux décès survenant durant l’année 2021.

Ce nouveau décret pérennise désormais ces modalités de calcul dérogatoires et les ouvre également aux militaires, à compter du 1^er janvier 2022.