Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique
La circulaire du 28 mars 2017 de la ministre de la fonction publique invite l’ensemble des employeurs publics à s’engager dans la mise en œuvre du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.
Le plan d’action, piloté par la DGAFP, découle d’une concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique menée en 2015 et 2016. Articulé autour de 5 axes, il fixe, pour les administrations, 10 objectifs à atteindre dans les 2 années à venir dans les domaines du pilotage de la santé au travail (objectifs 1 à 3), de la médecine de prévention (objectif 4), de la prévention des risques professionnels et de la prise en compte de la pénibilité (objectifs 5 et 6), de la prévention de l’inaptitude et du maintien dans l’emploi (objectifs 7 et 8) et enfin du fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée (objectifs 9 et 10).
Il est à noter que les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, le régime de la preuve et l’organisation du recueil des données relatives aux accidents de service et aux maladies professionnelles des fonctionnaires sont déjà prévues par l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Les textes réglementaires d’application sont en cours de préparation.
Le suivi de la réalisation du plan sera assuré par la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique (FS4).
