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        • "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020
        • Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences
        • Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ?"
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        • SIRH interministériel RenoiRH
        • Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur
        • L'apprentissage dans les services du Premier ministre
        • Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
        • Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés
        • Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation
        • Une formation pour lutter contre les discriminations
        • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
        • Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ?
        • Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique
        • Les dispositifs de formation professionnelle
        • Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand
        • Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères
        • Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives
        • Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale
        • La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d
        • Interview d'Arnaud Freyder. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse
        • Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie
        • Interview d'Anicet Le Pors
        • Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme
        • Ateliers des territoires. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir
        • Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré
        • Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana
        • Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
        • La formation à l'École nationale d'administration
        • La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes
        • Valeurs du service public
        • La gestion des âges de la vie dans la fonction publique
        • Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental
        • RH et territoires : entretiens
        • Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche
        • Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna
        • Les élections professionnelles dans la FPH
        • La rationalisation des sites internet de l'État
        • Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP
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      • Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce
      • Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. R
      • Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Résultats dé
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      • La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique
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    • Coronavirus – Covid-19
        1. Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire
        2. Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site
        3. Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site
        4. Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État
        5. Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
        6. Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19
        7. Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire
        8. Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement
        9. Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes
        10. « Les services publics s’engagent »
        11. Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens
        12. Un guide pour tous les télétravailleurs
        13. Se former et s'informer à distance en période de confinement
        14. Un guide pour manager dans un contexte post-covid19
        15. Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire
        16. Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat
        17. TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie
        18. Des fiches réflexes à votre disposition pour accompagner le retour des agents en présentiel
        19. Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat
        20. Volontaires dans la crise
    • Fonction publique en France
        1. Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique
          1. Le code général de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022
          2. Actualité jurisprudentielle
          3. Sélection du Journal officiel
          4. Circulaires fonction publique
          5. Documents opposables
        2. Loi de transformation de la fonction publique
        3. Transformation RH
          1. Transition écologique et énergétique et transformation de la fonction publique : comment rendre la fonction RH durable et responsable ?
          2. Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH
          3. Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH
          4. SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH
          5. SIRH : les interfaces d'application d'Ingres désormais accessibles sur internet
          6. Conférence hybrider et développer la multimodalité en formation
          7. Les applis RH de demain
          8. Participez au Campus de la transformation publique
          9. Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance
        4. La fonction publique de l’État
          1. Stop aux idées reçues
          2. Choisir l'Etat
          3. Comment rejoindre la fonction publique de l'Etat?
        5. La fonction publique territoriale
        6. Le ministre
          1. Réforme des retraites : un projet de justice, d’équilibre et de progrès
          2. Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
        7. Forum de l'Action publique
        8. Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
          1. Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique
          2. Les écoles sous tutelle de la DGAFP
          3. Les missions
          4. L’organisation
          5. Les organismes, commissions et réseaux
          6. Historique du ministère de la fonction publique
          7. Simplifier le traitement des évolutions de textes ministériels : mission réussie pour la DGAFP !
          8. La DGAFP et l’ANDRH signent une convention de partenariat
        9. Fonds d'innovation RH et FIACT
          1. Découvrez les lauréats 2023 du Fonds d’innovation RH
          2. Lancement d'un appel à projets exceptionnel « activités physiques et sportives en milieu professionnel »
          3. Appels à projets du FIRH, du FIACT et du FEP 2023
          4. Découvrez les lauréats 2022 du Fonds d’innovation RH
          5. Lancement des appels à projet du FIRH et du FIACT 2022
          6. Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH
          7. Les lauréats 2021 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT)
          8. Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP 2021
          9. Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT)
          10. Fonds d'innovation RH 2019 (FIRH)
          11. Les lauréats 2022 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT)
          12. Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT)
          13. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT).
          14. Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH
          15. Fonds d'innovation RH 2018 (FIRH)
        10. La fonction publique hospitalière
        11. La réforme de la haute fonction publique
          1. Réforme de la haute fonction publique : comment fonctionne le droit d’option ?
        12. Laïcité et fonction publique
          1. La fonction publique poursuit ses engagements en faveur de la laïcité
          2. Deuxième réunion des référents laïcité ministériels le jeudi 24 novembre 2022
          3. Le réseau interministériel des référents laïcité officiellement lancé
          4. Des référents laïcité bientôt dans toutes les administrations
          5. Comité interministériel sur la laïcité
          6. Guides pratiques et rapports
          7. Prix de la laïcité de la République française
          8. La commission "Laïcité et fonction publique"
          9. Textes de référence
          10. Jurisprudence
        13. Le 23 juin c'est la journée mondiale pour la fonction publique
    • Carrière et parcours professionnels
        1. La formation professionnelle
          1. La conduite des politiques de formation
          2. Paroles d’experts
          3. Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique
          4. Les dispositifs de formation
          5. Des actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale vont bientôt se déployer dans la fonction publique
        2. Égalité professionnelle
          1. Fonds en faveur de l'égalité professionnelle
          2. Égalité professionnelle femmes-hommes
          3. Prévention des violences et harcèlements
          4. Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur
          5. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique
        3. Cumul d'activités à titre accessoire
          1. Les agents publics pourront exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
        4. Positions
          1. Activité et mise à disposition
          2. Détachement
          3. Disponibilité
        5. Handicap
          1. Vous êtes en situation de handicap ? Le projet "Les uns visibles" peut vous intéresser
          2. Mesure spécfiques pour les agents handicapés
          3. Q/R handicap
          4. Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi
          5. Recrutement
          6. Des mesures concrètes pour renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique
          7. Handicap : la DGAFP mobilisée pour le Duoday
          8. Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019
          9. Référent handicap
        6. Diversité et prévention des discriminations
          1. Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
          2. Formation contre les discriminations
          3. Le 15 février 2021, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique d’État" : webinaire et jobdating au programme
          4. Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche
          5. Place de l'emploi public, partenaire de la diversité
          6. Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique
          7. Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme
          8. Les écoles de service public et la diversité
          9. L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive
          10. Label Diversité
          11. Lutte contre l’homophobie et la transphobie : la fonction publique mobilisée
          12. Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique
        7. Mobilité
          1. Le mécénat de compétences se met en place dans la fonction publique
          2. Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM
          3. Préparer ses entretiens avec un simulateur
          4. Gestion prévisionnelle des RH
          5. Les dispositifs indemnitaires
          6. La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique
          7. Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet
          8. PFRH
          9. Circulaire du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État
          10. Le conseiller mobilité carrière
          11. L’immersion professionnelle, un dispositif au service des projets de mobilité des agents
          12. Principales dispositions de la loi du 3 août 2009
        8. Avancement/Promotion
          1. L'avancement d'échelon
          2. L'avancement de grade
          3. Évaluation et entretien professionnel
        9. Cessation de fonctions
          1. Abandon de poste
          2. La retraite
          3. Capital décès
          4. L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
          5. Dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique de l’État
          6. Démission
          7. Licenciement
          8. Révocation
        10. Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement
          1. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
        11. Recrutement
          1. Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants
          2. Les employeurs publics de l’État pourront accueillir des doctorants
          3. Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes
        12. Santé et sécurité au travail
          1. Acteurs et instances opérationnels
          2. Cadre juridique et accords
          3. Un plan santé au travail pour la fonction publique
          4. Études et statistiques
          5. La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales
          6. Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020
          7. La prévention des risques professionnels
          8. Liens utiles
        13. Échanges public-privé
          1. Comité des DRH public-privé
          2. Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH)
        14. École du management et des RH (EMRH)
          1. « Santé Mentale », Prévenir et détecter les situations à risque en matière de santé mentale au travail : quel rôle pour les encadrants ?
          2. Atelier de la transformation RH du 28 septembre 2021- Région Occitanie
          3. Atelier de la transformation RH Antilles - Guyane du 29 juin au 1er juillet 2021
          4. Atelier de la transformation RH du 24 juin 2021 – région Nouvelle-Aquitaine
          5. La formation professionnelle comme levier de transformation de la fonction publique : quelle organisation pour la formation tout au long de la vie des agents ?
          6. Atelier de la transformation RH du 20 mai 2021 – Région Grand Est
          7. Atelier de la transformation RH du 4 mai 2021 - Région Bretagne
          8. L’égalité professionnelle comme levier de transformation de la Fonction publique : de la loi aux plans d’actions
          9. "Management, collectifs de travail et transformation : comment mobiliser les équipes ?"
          10. Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ?
          11. Manager dans l’incertitude
          12. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ?
          13. Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences
          14. Comment mieux recruter ?
          15. Qualité de vie au travail, performance du service public
          16. Labellisation des formations
          17. Comment faire de la mobilité européenne et internationale un accélérateur de carrière ?
    • Rémunération
        1. La Déclaration sociale nominative (DSN)
          1. Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative : lettre d'information aux agents
          2. Entrée en DSN de la Fonction publique
        2. PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations
        3. Primes et indemnités
          1. Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires
          2. Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État
          3. RIFSEEP
          4. Primes et indemnités mensuelles
        4. La protection sociale complémentaire des agents civils et militaires de l'État
          1. Protection sociale complémentaire : les réponses aux questions des agents
          2. Gestionnaires RH, du nouveau pour la santé de vos agents : L’État les aide, et rembourse 15€ sur leur mutuelle santé dès janvier 2022
          3. Complémentaire santé des agents civils et militaires de l'État : 15 euros remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022
          4. Nouveau régime obligatoire de protection sociale complémentaire "santé" : un décret précise les dispositions
        5. Contributions et cotisations sociales
          1. Compensation de la hausse de la CSG
          2. Exonération des heures supplémentaires
        6. Grilles de carrière (indices de rémunération)
          1. Par métier
          2. Par catégorie
        7. Prime d'activité
        8. Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
        9. Rémunération principale
          1. Connaître le point d'indice
          2. Ma rémunération : tout comprendre
          3. Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements
          4. Dématérialisation du bulletin de paye
        10. Rémunérations des agents contractuels
    • Europe et international
        1. La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration
          1. Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie
        2. Coopération européenne
          1. Réseau européen des administrations publiques – EUPAN
          2. Master européen de gouvernance et d’administration (MEGA) : appel à candidatures pour la session 2022-2023
          3. Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen
          4. La DGAFP fête la journée de l’Europe
          5. Cycle des hautes études européennes, session 2021
          6. Lancement d'un programme d'échanges de fonctionnaires
          7. Lancement d'un projet sur l’attractivité de la fonction publique française dans les territoires financé par l'Union européenne
          8. Nouvel accord européen sur la transformation numérique des administrations d’État et fédérales
          9. Renforcement de la coopération franco-belge en matière de fonction publique
        3. Coopération internationale
          1. L’indopacifique à l’honneur au ministère de la transformation et de la fonction publiques
          2. Appui au réseau GIFT-MENA
          3. L'OCDE et la gouvernance publique
          4. La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat
          5. Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA)
          6. Les partenariats de la DGAFP
          7. Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA)
          8. La coopération se renforce entre le ministère de la transformation et de la fonction publiques et le ministère de l’intérieur du Kosovo
          9. Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023
        4. La présidence française du Conseil de l’Union européenne
          1. Fin de la présidence française du Conseil de l’Union européenne : quels résultats pour le volet fonction publique ?
          2. Retour en images sur la PFUE 2022 par la DGAFP
        5. Mobilité et échanges
          1. Stages Erasmus + pour jeunes fonctionnaires
          2. La mobilité européenne et internationale des agents publics, une logique gagnant-gagnant
    • Statut et catégories d’agents
        1. Encadrement supérieur
          1. Recrutement
          2. Les réponses à vos questions sur la réforme de l’encadrement supérieur de l’État
          3. Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur
          4. Parcours et carrières
          5. Définition et missions
          6. Publication du décret relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
        2. Agents contractuels
          1. Carrière et rémunération
          2. Champ d'application
          3. Droits et obligations
          4. Modification des dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État : consultez notre vademecum
          5. Temps de travail et congés
        3. Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires
          1. PPCR nouvelles grilles indiciaires
          2. Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires
          3. Emplois supérieurs classés hors échelles
          4. CIGeM des attachés
          5. Corps des ingénieurs SIC
        4. Statut général des fonctionnaires
          1. Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
          2. Le droit syndical et le droit de grève
          3. Les droits et les obligations
          4. La discipline
        5. Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public
        6. Déontologie des fonctionnaires
          1. Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État
          2. Les points clés de la loi déontologie
          3. Les textes d'application
          4. Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique
          5. Module de sensibilisation à la déontologie
          6. Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique
          7. Loi relative à la déontologie des fonctionnaires
        7. Dialogue social, négociation et accords collectifs
          1. Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire – les pourcentages applicables aux négociations ouvertes au niveau du CCFP et des conseils supérieurs des trois versants
          2. Actualité contentieuse du dialogue social : l’initiative de la révision d’un accord collectif dans la fonction publique n’est plus réservée aux signataires de cet accord
          3. Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié
          4. Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics
          5. Les conseils de la fonction publique
          6. Les élections professionnelles dans la fonction publique
          7. Amélie de Montchalin annonce des mesures nouvelles en faveur du pouvoir d’achat des agents publics
          8. Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019
          9. Les instances de dialogue social
          10. Le rapport de restitution des travaux de la conférence sur les perspectives salariales est en ligne
          11. Protocoles d'accords et accords collectifs
    • Temps de travail et congés
        1. Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique
        2. Le télétravail
          1. Le forfait télétravail est revalorisé de 15% à partir du 1er janvier 2023
          2. Un jeu sérieux et un podcast à découvrir sur le télétravail
          3. Les dispositions introduites en 2020 pour développer le télétravail dans la fonction publique
          4. Signature le 13 juillet 2021 du premier accord sur le télétravail dans la fonction publique
        3. Les dons de jours de repos
        4. Congés
          1. Congés annuels
          2. Congés pour motifs familiaux
          3. Régime de protection sociale des fonctionnaires
          4. Congés bonifiés
          5. Congés et autorisations d’absence
        5. Le temps de travail
          1. Les règles du temps de travail dans la fonction publique
          2. Le temps partiel
          3. Le compte épargne-temps
  • Safire
  • Bibliothèque des initiatives RH
  • SCORE
    • Les concours
        1. Le calendrier général des concours
        2. Les conditions propres aux concours externes
        3. Les conditions propres aux concours internes
        4. Les conditions propres aux troisièmes concours
        5. Les concours nationaux à affectation locale
          1. Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés
          2. Les concours nationaux à affectation locale
        6. Les fonctionnaires stagiaires
        7. Les ressortissants communautaires
        8. Les conditions générales
    • Préparations aux concours
        1. Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG
        2. Les autres centres de préparation aux concours externe et interne
        3. Les Bourses Talents
        4. Télécharger les annales de concours
        5. Le contrat PrAB
    • Ecoles de formation
        1. IRA/INSP
          1. Les instituts régionaux d'administration IRA
          2. L'Institut national du service public
        2. Cartographie des écoles ministérielles
        3. Le Réseau des Écoles de Service public RESP
    • Talents du service public
        1. Les Prépas Talents du service public
        2. Cartographie des Prépas Talents
        3. Vous souhaitez intégrer une Prépa Talents ?
        4. Vous proposez ou souhaitez proposer une Prépa Talents ?
        5. Devenez tuteur d’un élève en Prépa Talents !
    • Les autres recrutements
        1. Le recrutement des autres fonctions publiques
          1. Les recrutements de la fonction publique territoriale
          2. Devenir fonctionnaire européen
          3. Les recrutements de la fonction publique hospitalière
        2. Le recrutement sans concours à l'Etat
          1. La procédure
          2. Les avis de recrutement
        3. Le PACTE
          1. Liens utiles concernant le PACTE
          2. Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE
        4. Les emplois réservés
          1. Les avis de recrutement
        5. Accès des militaires aux fonctions publiques
        6. Le recrutement des personnels militaires
    • Les travailleurs handicapés
        1. Le concours de droit commun
        2. Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation
        3. Les avis de recrutement
        4. Liens utiles
        5. Textes de référence
        6. Foire aux questions
        7. Les principes généraux
    • Les métiers
        1. Témoignages
          1. "Entrer dans la fonction publique, c'est donner du sens à son quotidien et à sa carrière"
          2. "La fonction publique, c’est une rencontre enrichissante et une réelle source d’évolution professionnelle"
        2. Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques
        3. Focus métiers
          1. Educateur de la protection judiciaire de la jeunesse
          2. Gardien de la paix de la police nationale
          3. Professeur des écoles
    • Apprentissage et stage
        1. Etudiants stagiaires
        2. "L’apprentissage ? Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active"
        3. « Travailler dans une structure publique a été une réelle opportunité »
        4. Amandine, une apprentie tapissière en or
        5. Contrats d'apprentissage du secteur public
        6. Une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros pour les maîtres d’apprentissage
        7. Les objectifs de recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l’État revus à la hausse
  • Études & Statistiques
    • Accueil
    • Rapport annuel sur l'état de la fonction publique
        1. Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022
          1. Politiques et pratiques de ressources humaines
          2. Évolution des effectifs de la fonction publique en 2020
          3. Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2020
          4. Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2020
          5. Les recrutements dans la fonction publique de l’État en 2020
          6. Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2021
          7. Les rémunérations dans la fonction publique en 2020
          8. L’évolution des rémunérations dans la fonction publique en 2020
          9. La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2020
          10. Temps et organisation du temps de travail dans la fonction publique en 2021
          11. Le « testing » montre que des discriminations persistent dans l’accès à l’entretien d’embauche y compris dans la fonction publique
          12. Écart de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans la fonction publique de l’État en 2021
          13. Le concours externe des IRA : une réussite différenciée selon l’âge, le sexe, le niveau de diplôme et l’origine supposée des candidats
          14. Recrutements interne et examens professionnels
          15. Mobilité des agents
          16. Accident du travail, maladies professionnelles
          17. Exposition aux risques professionnels
          18. Discipline, recours
          19. Représentation professionnelle, grèves
          20. Politique sociale
        2. Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2021
          1. Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : Fiches thématiques (Excel)
          2. Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : dossier (Excel)
          3. Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel)
        3. Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020
          1. Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel)
          2. Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel)
          3. Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel)
        4. Rapports annuels (archives)
          1. Tableau de synthèse
          2. Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019
          3. Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018
          4. Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017
        5. Les Chiffres clés
          1. Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives)
        6. Les personnels entrant et sortant de la fonction publique en 2020
    • Indice ITB-GI
    • Collections statistiques
        1. Point Stat
          1. Les conditions de travail dans la fonction publique avant la crise sanitaire
          2. En 2021, les agents de la fonction publique télétravaillent plus fréquemment dans l’agglomération parisienne
          3. En 2020, une hausse de l’emploi public portée par l’augmentation du nombre de contractuels
          4. Mobilité géographique des fonctionnaires civils
          5. Pendant la crise sanitaire, les agents de la fonction publique déclarent une intensification du travail mais se sentent plus utiles
          6. L’emploi dans la fonction publique en 2019
          7. L'emploi dans la fonction publique en 2018
          8. Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail
          9. La mobilité géographique des fonctionnaires civils
          10. Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017
          11. Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016
          12. Organisation et contraintes du temps de travail
          13. Prévention des risques psychosociaux
          14. L'emploi dans la fonction publique en 2017
          15. L'emploi dans la fonction publique en 2016
          16. Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016
        2. Stats Rapides
          1. Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique en 2022
          2. L’emploi dans la fonction publique en 2021
          3. Stabilité des recrutements externes de fonctionnaires de l’État en 2020
          4. Forte augmentation des recrutements d’apprentis dans la fonction publique en 2021
          5. 253 000 offres d’emploi ont été publiées sur le site Place de l’emploi public en 2021
          6. La part des agents des ministères en position de mobilité au 31 décembre 2020 reste stable
          7. En 2020, les recrutements d’apprentis dans la fonction publique retrouvent leur niveau de 2018
          8. L’emploi dans la fonction publique en 2020 (premiers résultats)
          9. Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI)
          10. Les recrutements de fonctionnaires de l’État en 2019
          11. Les offres d’emploi dans la fonction publique en 2020
          12. L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats)
          13. Les salaires dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats)
          14. La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2019
          15. Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019
          16. Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019
          17. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018
          18. L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats)
          19. L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats)
          20. La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018
          21. La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017
          22. La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale
          23. Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018
          24. Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017
          25. Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018
          26. Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017
          27. Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016
          28. Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018
          29. Baisse de la formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2020
          30. Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats)
          31. Les salaires dans la fonction publique en 2017
          32. Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018
          33. Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018
          34. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale)
        3. RésulStats
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          2. Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Séries longues des recrutements depuis 1985
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          9. La formation des agents de l'État en 2006
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          11. L'emploi des travailleurs handicapés en 2004
          12. La formation des agents de l'État en 2004
          13. La formation des agents de l’État en 2003
          14. Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006
          15. Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005
          16. Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 1)
        4. Études, recherche et débats
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          3. Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre
          4. Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches
        5. Documents et méthodes
          1. Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique
          2. Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol
          3. Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011
          4. Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee
          5. Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee)
          6. Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011
          7. Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP)
          8. La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique
          9. Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p
    • Séries longues
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Congés pour raison de santé - 22/11/2016

1 - L’affiliation obligatoire de tous les agents contractuels pour la majorité des risques sociaux
2 - La protection statutaire
3 - Coordination entre traitement et prestations de la sécurité sociale
4 - Contrôle médical
5 - Situation de l’agent après un congé de maladie
6 - Dispositions communes à l’ensemble des congés

L’article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d’affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations familiales dues aux agents contractuels de l’État en service en métropole, lorsqu’ils sont employés à temps complet ou pour une durée supérieure à un an, est assuré par les caisses d’allocations familiales[1].

1 - L’affiliation obligatoire de tous les agents contractuels pour la majorité des risques sociaux

Pour les agents contractuels, deux régimes se superposent : le régime général de sécurité sociale ainsi que les droits statutaires pris en charge par l’employeur.

Le 1° de l’article 2 du décret du 17 janvier 1986 prévoit l’assujettissement des agents contractuels de l’État au régime général de la sécurité sociale en ce qui concerne les risques maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse ainsi que pour la couverture du congé de paternité. En matière de congé pour raison de santé, ce décret prévoit également, sous condition d’ancienneté, le maintien à plein traitement puis à demi traitement par l’employeur public, déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale. L’employeur n’est donc redevable que de la différence entre la rémunération due et le montant des indemnités journalières.

Par ailleurs, le 2° de l’article 2 du décret du 17 janvier 1986 rappelle que l’État assure directement l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles pour ses agents contractuels à l’exception de ceux recrutés par contrat d’une durée inférieure à un an ou qui travaillent à temps incomplet.

Au terme de la protection statutaire, la protection de droit commun prévue par le régime général s’applique et prend le relais de la protection statutaire.

En matière de retraite, ils relèvent pour leur régime de base du régime général de sécurité sociale et pour leur régime complémentaire obligatoire de l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités locales).

2 - La protection statutaire

- Congé de maladie « ordinaire »

L’article 12 du décret du 17 janvier 1986 indique que « l'agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si son utilisation est continue ou au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes » :

Quatre mois de services :

  • un mois à plein traitement ;
  • un mois à demi-traitement ;

Après deux ans de services :

  • deux mois à plein traitement ;
  • deux mois à demi-traitement ;

Après trois ans de services :

  • trois mois à plein traitement ;
  • trois mois à demi-traitement.

- Congé de grave maladie

L’article 13 du décret du 17 janvier 1986 précise que l’agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de service, atteint d’une affection dûment constatée, le mettant dans l’impossibilité d’exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée bénéficie d’un congé de grave maladie, pendant une période de trois ans (dont un an à plein traitement et deux ans à demi-traitement). Il convient de noter que le décret du 21 mars 2014 a supprimé l’exigence de continuité qui était auparavant exigée.

- Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle

Le régime de réparation en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle est précisé à l’article 14 du décret du 17 janvier 1986. Les agents contractuels bénéficient, lorsqu’ils sont en activité, d’un congé pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès. Dans cette situation, les indemnités journalières sont portées par l’administration au montant du plein traitement pendant une période déterminée en fonction de l’ancienneté de l’agent contractuel, à savoir :

  •  pendant un mois, dès leur entrée en fonctions :
  •  pendant deux mois après deux ans de services ;
  •  pendant trois mois après trois ans de services.

À l'expiration de la période de rémunération à plein traitement, l'intéressé bénéficie des indemnités journalières prévues dans le code de sécurité sociale qui sont servies :

  •  soit par l'administration pour les agents recrutés ou employés à temps complet ou sur des contrats d'une durée supérieure à un an ;
  •  soit par la caisse primaire de sécurité sociale dans les autres cas.

- Congé de maternité, paternité et adoption

L’article 15 du décret du 17 janvier 1986 indique que « l'agent contractuel en activité a droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d'adoption rémunéré, d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l'intéressé perçoit son plein traitement ».

- Maintien des primes

Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010, qui définit le régime de maintien des primes et indemnités des agents publics dans certaines situations de congés, dispose que le bénéfice des primes et indemnités versées aux agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour accident de service, pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, de congés de maternité, d'adoption et de paternité

Il convient de rappeler que l’article 126 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, a abrogé le jour de carence instauré par le loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 à compter du 1er janvier 2014.

Les agents contractuels perçoivent donc à nouveau leur rémunération versée par l’employeur au titre du premier jour de ce congé dès lors qu’ils ont l’ancienneté exigée pour bénéficier de la protection statutaire. A défaut d’ancienneté suffisante, ils relèvent uniquement du régime général de sécurité sociale qui n’indemnise pas les trois premiers jours d’arrêt de travail.

3 - Coordination entre traitement et prestations de la sécurité sociale

La réglementation prévoit que les prestations en espèces servies en application du régime général de sécurité sociale en matière de maladie, invalidité, accidents du travail ou maladie professionnelle, ainsi que les pensions de vieillesse allouées en cas d'inaptitude au travail sont déduites du montant du traitement maintenu (septième alinéa de l’article 2 du décret du 17 janvier 1986).

Compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreux services gestionnaires pour mettre en œuvre le dispositif de déduction prévu à l’alinéa 6, le 7ème alinéa impose la communication par l’agent contractuel, à l’administration, du montant des prestations en espèces (indemnités journalières : IJ) ou des pensions de vieillesse allouées pour inaptitude physique par les caisses de sécurité sociale. L’administration peut suspendre le versement du traitement jusqu’à la transmission des informations demandées.

Les services gestionnaires sont en conséquence invités à rappeler à leurs agents contractuels les règles applicables en matière de rémunération des congés pour raison de santé (notamment que les prestations en espèces et les pensions de vieillesse versées en application du code de la sécurité sociale sont déduites du plein ou du demi-traitement maintenu par l’administration durant les congés prévus aux articles 12 à 15 du décret du 17 janvier 1986) et à les inciter à leur transmettre rapidement les décomptes des indemnités journalières perçues.

3.1 La réfaction du traitement versé par l’administration

Le dernier alinéa de l’article 2 du décret du 17 janvier 1986 précise que lorsqu’en application de l’article R.321-2 du code de la sécurité sociale, les prestations en espèces versées par le régime général sont diminuées, le traitement versé par l’administration en application des articles 12 et 13 du décret du 17 janvier 1986 est réduit à due concurrence de la diminution pratiquée.

En effet, l’article D.323-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu’en cas d’envoi tardif des lettres d’avis d’interruption de travail prévues par les articles L.321-2 et R.321-2 du même code, « le montant des indemnités journalières afférentes à la période écoulée entre la date de prescription de l’arrêt et la date d’envoi est réduit de 50 % ». Les prestations en espèces servies en application du régime général de sécurité sociale venant en déduction des sommes allouées par l’administration, il n’apparaissait pas équitable de lui faire supporter une charge accrue, le montant du traitement étant calculé sur la base de prestations réduites versées par le régime général en cas de retard par l’agent dans l’envoi des lettres d’interruption de travail.

4 - Contrôle médical

Un contrôle peut être effectué à tout moment, durant un congé de maladie, par un médecin agréé de l’administration. En cas de contestation, le comité médical et le comité médical supérieur peuvent être saisis dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires. Ces saisines ne prorogent pas la durée du CDD (article 18 du décret du 17 janvier 1986).

En outre, dans la mesure où les agents contractuels relèvent du régime général de sécurité sociale et bénéficient à ce titre de certaines prestations, ils peuvent être contrôlés par le médecin contrôleur de la caisse d'assurance maladie.

5 - Situation de l’agent après un congé de maladie

5.1 Aptitude / Réemploi

À l’issue des congés pour raison de santé accordés en application du décret du 17 janvier 1986, l’agent contractuel est réemployé dans la mesure où il remplit toujours les conditions requises énumérées à l’article 3 du décret et où il est apte physiquement à l’exercice de ses fonctions.

Dans la mesure permise par le service, le réemploi a lieu sur le même emploi ou occupation précédente. Si le réemploi ne peut avoir lieu en raison des nécessités de service, l’agent contractuel bénéficie d’une priorité pour obtenir une affectation équivalente à celle de son affectation antérieure compte tenu notamment de son niveau de responsabilité et de rémunération (article 32 du décret 17 janvier 1986). L’existence de cette priorité ne fait pas obstacle à ce que l’intéressé s’inscrive en parallèle comme demandeur d’emploi et bénéficie des allocations pour perte d’emploi auxquelles il peut prétendre[2].

5.2 Cas de l’agent inapte au terme d’un congé pour raison de santé

5.2.1 Inaptitude physique temporaire

Si au terme d’un congé pour raison de santé, l’agent est temporairement inapte à l’exercice de ses fonctions et ne peut prétendre à aucun congé rémunéré, il est placé en congé de maladie non rémunéré pour une année, éventuellement prolongé de six mois sous réserve qu’un avis médical précise que l’agent sera susceptible de reprendre ses fonctions au terme de cette période complémentaire. [3]

L’inaptitude de l’agent peut être contrôlée par un médecin agréé ; elle doit l’être obligatoirement lorsque l’inaptitude conduit à prononcer le licenciement de l’intéressé ; le comité médical doit être consulté dès lors que l’avis du médecin agréé est contesté.

Si l’agent est sous CDD, le congé ne peut être accordé au-delà de la période d’engagement restant à courir[4].

Si l'agent se trouve, à l'issue de la période de congé sans traitement, en droit de prétendre à un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, le bénéfice de ce congé lui est accordé (art. 17 décret 17 janvier 1986).

Si à l’issue du congé sans traitement, l’agent ne peut plus bénéficier d’aucun congé maladie, il convient de proposer aux agents dont l’inaptitude partielle a été constatée, une adaptation de leur poste de travail en vue de leur réemploi sur ce poste. En cas d’impossibilité, un reclassement sur un emploi correspondant mieux à leur état de santé doit leur être proposé selon la même procédure que celle de l’inaptitude définitive prévue à l’article 17-3 du décret du 17 janvier 1986 (cf. point 7-5-2-2).

Si son reclassement est impossible et si son engagement n’est pas arrivé à son terme, les dispositions réglementaires n’offrent d’autres solutions que le licenciement.

5.2.2 Reclassement pour inaptitude physique

  • Les principes

Lorsque l’agent est physiquement définitivement inapte à reprendre son service à l’issue d’un congé de maladie, de grave maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l'employeur a l'obligation d'étudier les possibilités de reclassement, dans un autre emploi. Il ne peut procéder au licenciement que si le reclassement est impossible. Dans sa décision n°227868 du 2 octobre 2002, le Conseil d’État a dégagé le principe général du droit (PGD) selon lequel « lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à l’employeur de le reclasser dans un autre emploi et en cas d’impossibilité, de prononcer, dans les conditions prévues pour l’intéressé son licenciement. ».

Ce principe dégagé par la jurisprudence a été expressément reconnu applicable aux agents contractuels[5]. Les nouvelles dispositions du 3° de l’article 17, introduites par le décret du 3 novembre 2014 visent à organiser ce reclassement ainsi que l’obligation pour l’administration de licencier l’agent lorsque ce reclassement est impossible.

L’inaptitude physique doit être constatée par le médecin agréé.

Le reclassement de l'agent n’est possible que dans un emploi que la loi du 11 janvier 1984 autorise à pourvoir par un agent contractuel et dans le respect des dispositions légales régissant le recrutement de ces agents (article 17 3° du décret du 17 janvier 1986). Concernant la mise en œuvre du PGD d’un droit à reclassement avant tout licenciement, la jurisprudence[6] a en effet exclu explicitement le droit à reclassement dans des emplois autres que ceux que la loi autorise à pourvoir par un contractuel.

Il convient de noter que dès lors que l’intéressé remplit les conditions de l’article 6 bis de la loi du 11 janvier 1984, l’administration peut maintenir le CDI de l’agent dès lors que celui-ci est reclassé sur un emploi correspondant à un besoin permanent (articles 4 ou 6 de la loi du 11 janvier 1984), de même catégorie hiérarchique que celui précédemment occupé et justifiant d’une durée de services publics de six ans d’ancienneté.[7]

Par ailleurs, ce reclassement concerne les agents recrutés pour des besoins permanents par CDI ou CDD lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle la demande de reclassement est formulée. L'emploi de reclassement est alors proposé pour la période restant à courir avant le terme du contrat (cf.17-3 a) du décret du 17 janvier 1986) et conformément à la jurisprudence administrative qui précise que le reclassement s’effectue « dans la limite des droits résultant du contrat initial »[8].

Il s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie hiérarchique ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès de l'agent, d'un emploi relevant d'une catégorie inférieure.

L'emploi proposé est adapté à l'état de santé de l'agent et compatible avec ses compétences professionnelles. La proposition prend en compte, à cette fin, les recommandations médicales concernant l'aptitude de l'agent à occuper d'autres fonctions dans son administration (article 17-3 du décret du 17 janvier 1986). En revanche, un refus de l’agent d’être reclassé sur un poste conforme aux recommandations médicales autorise son licenciement[9].

L'offre de reclassement concerne les emplois des services relevant de l'autorité ayant recruté l'agent.

L’efficacité du dispositif de reclassement dépend en effet tout particulièrement de la responsabilisation des employeurs.

Dans ce cadre, l’autorité ayant reçu compétence pour recruter l’agent contractuel doit chercher à reclasser l’agent dans un autre emploi au sein de ses différents services[10]. Le juge a également rappelé que l'obligation de rechercher un reclassement ou, à défaut, de licencier ne s'applique pas à la collectivité qui n'est plus en situation d'employeur, et notamment lorsque le dernier contrat est arrivé à son terme[11] (CAA Paris, n°10PA05079, 2 avril 2013).

L'offre de reclassement proposée à l'agent est écrite et précise.

En cas de reclassement, ne sont pas applicables à la rupture ou à la modification du contrat antérieur de l'agent les dispositions relatives à la fin de contrat prévues au chapitre Ier, ni celles relatives au licenciement prévues au chapitre II du titre XI du décret du 17 janvier 1986.

  • La procédure (cf. annexe 3)

Lorsque l'administration envisage de licencier un agent pour inaptitude physique définitive, elle convoque l'intéressé à un entretien préalable selon les modalités définies à l'article 47 du décret du 17 janvier 1986. A l'issue de la consultation de la CCP, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Il convient de rappeler que les représentants syndicaux mentionnés à l’article 47-2 du décret du 17 janvier 1986 bénéficient d’une protection particulière. Conformément à cet article, la consultation de la CCP doit en effet intervenir avant la tenue de l’entretien préalable en cas de licenciement d’un agent.

La lettre précise le motif du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 46.

Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 46 et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles de lui être adressées.

L'agent peut renoncer à tout moment au bénéfice du préavis dans l’hypothèse de reclassement pour inaptitude physique. En effet, son état de santé peut ne pas lui permettre d’exercer ses fonctions. Il convient de rappeler qu’aucune indemnité compensatrice de préavis ne peut être versée dans cette hypothèse.

Lorsque l'agent refuse le bénéfice de la procédure de reclassement ou en cas d'absence de demande formulée dans le délai indiqué à l'avant dernier alinéa du b, l'agent est licencié au terme du préavis prévu à l'article 46.

Dans l'hypothèse où l'agent a formulé une demande de reclassement et lorsque celui-ci ne peut être proposé avant l'issue du préavis prévu à l'article 46, l'agent est placé en congé sans traitement, à l'issue de ce délai, pour une durée maximale de trois mois dans l'attente d'un reclassement.

 Le placement de l'agent en congé sans traitement suspend la date d'effet du licenciement. Une attestation de suspension du contrat de travail du fait de l'administration est délivrée à l'agent. Dans ce cas, s’agissant d’une perte involontaire d’emploi, l’agent bénéficie des allocations chômage prévues par l’article L. 5424-1 du code du travail.

L'agent peut à tout moment, au cours de la période de trois mois mentionnée revenir sur sa demande de reclassement. Il est alors licencié.

En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement au terme du congé sans traitement de trois mois, l'agent est licencié. Ce licenciement fait l’objet d’un acte notifié à l’intéressé.

L'administration porte à la connaissance de la CCP les motifs qui, le cas échéant, empêchent le reclassement de l'agent.

La recherche de reclassement de l’agent avant son licenciement doit être réelle et le juge impose à l’employeur une obligation de moyen (CE, n°328049, 11 juillet 2011). L’administration n’est pas tenue de proposer un reclassement impossible si l’agent est définitivement inapte à tout emploi (CAA Marseille, 27 novembre 2007, n°06MA00218).

6 - Dispositions communes à l’ensemble des congés

L’article 27 du décret du 17 janvier 1986 précise qu’aucun congé ne peut être accordé au-delà de la durée du contrat et de l’engagement restant à courir, lorsque celui-ci est à durée déterminée. Toutefois, lorsque l’administration se propose de renouveler un contrat ou un engagement à durée déterminée, un congé pris en partie à la fin du contrat ou de l’engagement initial peut se prolonger sur le contrat ou l’engagement résultant du renouvellement.

 


[1] Depuis le 1er janvier 2005 pour l’ensemble des départements ministériels et depuis le 1er juillet 2005 pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
[2] CAA Nantes, n°94NT00159 du 21 février 1996 : En cas d’impossibilité de réemploi immédiat, l’agent doit être placé en congé sans rémunération dans l’attente d’une réaffectation et pendant un délai raisonnable, pendant lequel l’agent perçoit des indemnités chômage (CAA de Paris, 23 juin 2005, n°01PA01214). Au terme de ce délai, l’agent doit être licencié si aucun emploi n’est devenu vacant. Ce licenciement ouvre droit à des indemnités de licenciement et à la perception d'indemnités- chômage.
[3] Article 17 2°du décret 17 janvier 1986.
[4] Article 27 du décret du 17 janvier 1986.
[5] CE, 26 fév. 2007, n°276863 ; CE, 17 mai 2013, n°355524.
[6] CAA de Nancy, n°04NC00114, 6 avril 2006.
[7]CE, 13 juin 2016, n°387373, 13 juin 2016.
[8] CE, 31 décembre 2008, n°283256.
[9] CAA de Nancy, n°02NC00864, 3 mars 2005.
[10] CAA de Nancy, n°04NC00114, 6 avril 2006 et CE, n°227868, 2 octobre 2002.
[11] CAA Paris, n°10PA05079, 2 avril 2013.

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