Consultez l’espace dédié au code général de la fonction publique
Depuis l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique (CGFP) le 1er mars 2022, un espace lui est spécialement dédié sur le portail de la fonction publique.
Le CGFP réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, notamment la place désormais occupée par les contractuels.
Doté d’un plan thématique et organisé en respectant une logique « utilisateurs », le CGFP rassemble en 1265 articles les quatre lois de 1983, 1984 et 1986 dites « statutaires » ainsi que de nombreuses dispositions concernant la fonction publique qui étaient réparties au sein d'autres lois. Il les modernise, les harmonise et adopte, chaque fois que c’est pertinent, une rédaction commune aux trois versants de la fonction publique.
Il répond ainsi à l’objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi.
Afin de vous accompagner dans l’appropriation du CGFP, la DGAFP vous propose cet espace spécialement dédié, illustré d’une infographie mettant en avant les caractéristiques incontournables du CGFP. Vous trouverez également dans cet espace des liens utiles vers des outils qui vous permettront de comprendre l’histoire de la conception du CGFP et la logique de construction de ce code, de vous approprier des trucs et astuces pour retrouver les dispositions que vous utilisez au quotidien ou encore de vous aider dans la mise à jour de vos actes de gestion.
