La commission hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat a élaboré et validé, le 16 juin 2016, un document de préconisations relatif au renforcement du réseau des assistants et conseillers de prévention.

Ce document a vocation à rappeler aux chefs de services et aux différents acteurs de la prévention, les conditions indispensables à un bon fonctionnement du réseau des assistants et conseillers de prévention, aux fins de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.

Afin de permettre aux assistants comme aux conseillers de prévention d’exercer efficacement leur rôle, la CCHSCT détaille notamment deux axes essentiels :

1 - la mise en place, au sein de chaque ministère, d’un réseau structuré d’assistants et de conseillers de prévention;

2 - l’animation de ce réseau permettant des échanges réguliers lors de réunions et grâce aux moyens de communication ; et l’intégration de ces agents au cœur de la politique de prévention dans une logique interdisciplinaire favorisant les échanges entre les acteurs de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail (AP, CP, ISST, médecins de prévention, etc.).

Préconisations relatives au renforcement du réseau des assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique de l’État (PDF - 499 Ko)

Documents annexes :