Protection sociale

Arrêts de travail pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique : de nouvelles règles s’appliquent dans la fonction publique

Un nouveau décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal officiel ce vendredi 31...

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Santé au travail
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Actualité | 30 juillet 2026

Accord collectif du 5 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au ministère des armées

Accord | 4 avril 2025

Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif relatif à la protection sociale complémentaire au sein du ministère des armées

Accord | 4 avril 2025

Accord ministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, et de garanties en prévoyance au sein du ministère de la Culture

Accord | 28 janvier 2025

Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la protection sociale complémentaire au sein du ministère de la Culture

Accord | 28 janvier 2025

Accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat

Accord | 4 décembre 2024

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