La formation - 24/02/2015
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un organisme gestionnaire qui peut être une chambre de métiers, de commerce et d'industrie, d'agriculture, une branche professionnelle, un établissement d'enseignement (lycées professionnels), une collectivité territoriale ou toute autre personne morale. Des sections d'apprentissage peuvent être créées dans les lycées professionnels.
Lorsque l’employeur public n'est pas en mesure de proposer des tâches ou ne dispose pas des équipements ou techniques recouvrant l'ensemble des besoins de formation pratique nécessaires à l'obtention du diplôme ou du titre homologué préparé par l'apprenti qu'il emploie, il peut conclure une convention avec une ou plusieurs autres personnes morales de droit public ou entreprises afin de permettre à l'apprenti de compléter sa formation pratique.
L’article 2 du décret n° 98-888 du 5 octobre 1998, pris en application de l'article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, précise les modalités de conclusion de cette convention.
L'employeur doit dans tous les cas assurer plus de la moitié de la durée de la formation pratique exigée par le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti.
Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par l’établissement de formation auprès duquel il est inscrit, et doit se conformer au règlement intérieur de l'établissement d'accueil auprès duquel il effectue sa formation pratique.
Aux termes de la loi du 17 juillet 1992, le coût de la formation est pris en charge par l'employeur public, celui-ci ne payant pas la taxe d'apprentissage. Mais il peut solliciter l'accord du Conseil régional pour que dans la convention signée avec le CFA, les coûts de la formation soient couverts par la subvention de fonctionnement que le Conseil régional alloue aux CFA.
La durée de la formation est de 400 heures par an au minimum. Elle est supérieure lorsque le diplôme préparé nécessite une formation théorique plus longue.
Les formations
L’apprentissage ouvre la voie à un grand nombre de métiers et recouvre tous les niveaux de qualifications. Il
concerne l’ensemble des métiers traditionnels de l’apprentissage du secteur privé, qui peuvent correspondre
à des attentes et des besoins dans chacun des versants de la fonction publique. Les métiers ou fonctions
spécifiques à la fonction publique entrent également dans son champ.
A ce jour, 3 354 formations sont ouvertes à l’apprentissage par alternance. Tous les niveaux de diplômes de I
à V sont visés et toutes les filières métier sont ouvertes à l’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat.
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