Droit de la fonction publique

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14 septembre 2022

Retrouvez ici toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique.

14 septembre 2022

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur, classées par année.

13 septembre 2022

Sélection de textes concernant la fonction publique parus au Journal officiel de la République française parue en 2023.

31 août 2022

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