Droit de la fonction publique

Actualités du droit de la fonction publique

Retrouvez ici toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique.

Legistique

14 septembre 2022

Circulaires fonction publique

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur, classées par année.

Legistique

13 septembre 2022

Sélection du Journal officiel - Année 2023

Sélection de textes concernant la fonction publique parus au Journal officiel de la République française parue en 2023.

Legistique

31 août 2022

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