Ministère de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique
L’arrêté créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature en...
Actualité | 29 février 2024
Quels sont les jours de congés des agents publics ? Peuvent-ils être épargnés ? Peuvent-ils être mobilisés dans le cadre d’un congé dit « bonifié »...
21 octobre 2022
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire...
Publication | 26 avril 2019
Dans le cadre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Axe 3...
Publication | 17 mars 2017
Les dispositions réglementaires relatives aux congés bonifiés ont été profondément modifiées pour les trois versants de la fonction publique par le...
Publication | 4 octobre 2021