Compte épargne-temps : des mesures temporaires en raison de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Actualité | Publiée le 29 février 2024 | Mise à jour le 25 avril 2024
L’arrêté créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature en raison de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a été publié au Journal officiel.
Ce qui change en 2024 :
- la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET est doublée pour l'année 2024 et passe ainsi de 10 à 20 jours.
- le plafond global du CET, actuellement fixé à 60 jours, est exceptionnellement augmenté de 10 jours en 2024.
À noter que les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours pourront être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés.
Des dispositions similaires sont mises en place dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.
Textes de référence
- Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
Pour aller plus loin
Les congés
Quels sont les jours de congés des agents publics ? Peuvent-ils être épargnés ? Peuvent-ils être mobilisés dans le cadre d’un congé dit « bonifié » ? Peuvent-ils faire l’objet d’un don ? Passage en revue.
