Compte épargne-temps : des mesures temporaires en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

Actualité | Publiée le 29 février 2024 | Mise à jour le 29 février 2024

L’arrêté créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques a été publié au Journal officiel.

Ce qui change en 2024 : 

  • la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET est doublée pour l'année 2024 et passe ainsi de 10 à 20 jours. 
  • le plafond global du CET, actuellement fixé à 60 jours, est exceptionnellement augmenté de 10 jours en 2024. 
    À noter que les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours pourront être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés. 

Des dispositions similaires sont mises en place dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. 

Textes de référence

 

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