Ministère de l'action et des comptes publics
Le 1er juin 2026 est entré en vigueur le congé supplémentaire de naissance. Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce congé...
18 juin 2026
Hausse du SMIC, versement de l’indemnité différentielle, revalorisation de l’indemnité kilométrique, entrée en vigueur du congé supplémentaire de...
Actualité | 1 juin 2026
À partir du 1er mars 2026, les femmes enceintes travaillant dans la fonction publique pourront bénéficier d’une semaine supplémentaire de congé avant...
Actualité | 20 février 2026
Le travail à temps partiel constitue une modalité d’aménagement du temps de travail mobilisée par 20% des agents publics. Elle permet d’articuler plus...
Actualité | 6 novembre 2025
Le travail à temps partiel constitue une modalité d’aménagement du temps de travail mobilisée par 20% des agents publics. Elle permet d’articuler plus...
Publication | 6 novembre 2025
L’arrêté créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature en...
Actualité | 29 février 2024
Quels sont les jours de congés des agents publics ? Peuvent-ils être épargnés ? Peuvent-ils être mobilisés dans le cadre d’un congé dit « bonifié »...
21 octobre 2022
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire...
Publication | 26 avril 2019
Dans le cadre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Axe 3...
Publication | 17 mars 2017