La prise en charge des titres de transport des agents passe de 50 à 75%
Actualité | Publiée le 01 septembre 2023 | Mise à jour le 01 septembre 2023
Lors de la conférence salariale du 12 juin 2023, le ministre de la transformation et de la fonction publiques avait annoncé le relèvement de la prise en charge du titre de transport collectif entre le domicile et le travail à compter du 1er septembre 2023.
Ce dispositif vise à favoriser l’utilisation des transports collectifs et à réduire le coût de déplacement des agents publics.
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail relève ainsi à 75 % le remboursement des titres de transport pris à compter du 1er septembre 2023.
Quels sont les titres de transport concernés ?
Il s’agit :
- des abonnements multimodaux (qui permettent d'utiliser différents types de transports en commun : train, bus...) à nombre de voyages illimités, ainsi que les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes ;
- les abonnements à un service public de location de vélos.
À noter : il n’est pas possible pour un agent de cumuler la prise en charge d'un abonnement à un service de transports en commun et d'un abonnement à un service de location de vélos, si ces deux forfaits couvrent les mêmes trajets.