Discipline, recours
Études et Statistiques
Date de parution :
En 2021, 3 520 agents de la fonction publique de l’État ont été sanctionnés dont 126 pour des faits de violences sexuelles et sexistes.
Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés.
Dans 3 cas sur 4, les sanctions sont de l’ordre du blâme ou de l’avertissement sans consultation de l’organisme paritaire.
Le nombre d’affaires enregistrées en 2021 concernant le domaine du contentieux concernant des fonctionnaires et des agents publics n'a jamais été aussi élevé depuis 2013 dans les tribunaux administratifs, dans les cours administratives d’appel et au Conseil d’État.
XLSX - 74.8 Ko