Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État
Publication DGAFP
Date de parution :
Un guide visant à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’État dans le cadre de leurs missions, formations ou stages a été élaboré par la DGAFP.
Ce guide a vocation à préciser les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’État dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il explicite notamment les modifications apportées depuis 2019 au dispositif réglementaire et propose des orientations permettant sa mise en œuvre opérationnelle au service des missions de l’administration, sans préempter les nécessaires adaptations aux spécificités des employeurs.
Il s’appuie sur les retours d’expériences et les questions des services pour favoriser une compréhension de l’objectif du dispositif, de ses modalités d’application et de son articulation avec les procédures financières.
La circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État sur le territoire métropolitain de la France n’est par conséquent plus applicable.