Les rémunérations des contractuels : des profils et des postes spécifiques qui n’expliquent qu’en partie leur faiblesse
Études et Statistiques
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Entre 2016 et 2018, le salaire moyen des contractuels dans la fonction publique est inférieur de 38 % au salaire moyen des fonctionnaires. Dans la fonction publique de l’État, l’écart est de 39 % à l’avantage des fonctionnaires, alors qu’il chute respectivement à 36 % et 26 % dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière. Les rémunérations perçues par les contractuels sont en moyenne inférieures de 34 % à celles perçues par les salariés du secteur privé.
La quotité de travail permet d’expliquer une première partie de ces importantes différences de rémunération. Alors qu’environ 40 % des contractuels travaillent à temps partiel, seulement 15 % des fonctionnaires et 16 % des salariés du secteur privé sont dans ce cas. L’écart de salaire au bas de la distribution diminue de moitié lorsque l’on considère les salaires en équivalent temps plein. Une autre partie des écarts est imputable aux caractéristiques des contractuels. Tandis que 54 % sont âgés de moins de 40 ans, cette part n’est que de 29 % et 46 % pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé. Ces différences d’âge sont couplées avec des différences d’ancienneté et d’expérience. De plus les professions exercées sont différentes. Par exemple, moins de 15 % des contractuels occupent des professions qualifiées (cadres, ingénieurs, enseignants…) alors que cette proportion monte à 29 % chez les fonctionnaires. Ainsi, on estime que les caractéristiques démographiques et socio-professionnelles des contractuels sont à l’origine des deux tiers de l’écart de rémunération en équivalent temps plein qui existe entre eux et les fonctionnaires. Entre contractuels et salariés du secteur privé, 60 % de l’écart de rémunération en équivalent temps plein est imputable aux différences entre les deux groupes. Toutefois, à caractéristiques égales, le mode de rémunération des contractuels reste désavantageux par rapport à celui des fonctionnaires. Près de 7 contractuels sur 10 seraient mieux rémunérés s’ils étaient fonctionnaires alors que moins de 2 sur 10 seraient perdants. À la différence de celle des fonctionnaires, la rémunération des contractuels n’évolue pas de manière automatique avec l’ancienneté de l’agent. Par ailleurs, la prise en compte du niveau de qualification dans la détermination des salaires n’est pas la même selon les statuts. La moindre prise en compte des caractéristiques rémunératrices des contractuels dans la fixation de leurs salaires est à l’origine de rémunérations beaucoup moins dispersées. On estime qu’une part importante (1/3) de l’écart de salaire en équivalent temps plein entre contractuels et fonctionnaires se résorberait s’il n’existait pas de différence de statut. Les différences de salaires entre salariés du privé et contractuels expliquées par différents modes de rémunération au sein des deux groupes sont estimées à 40 %. Les salaires moyens déterminés par les deux modes de rémunération sont très proches. En revanche, les rémunérations sont beaucoup plus concentrées chez les contractuels de la fonction publique que dans le secteur privé. Tandis que 53 % des contractuels bénéficieraient d’une meilleure rémunération dans le secteur privé, ils seraient 35 % à y perdre. En particulier, les caractéristiques conduisant à un haut de niveau de salaire (profession de cadre, haut niveau de diplôme) sont beaucoup mieux rémunérées chez les salariés du secteur privé, avantageant ainsi les individus placés en haut de la distribution des salaires. À l’inverse, les individus possédant de plus faibles niveaux de qualifications sont plus avantagés par le mode de rémunération des contractuels de la fonction publique.