L’exposition des agents des ministères aux accidents du travail en 2006
Études et Statistiques
Date de parution :
Après la publication récente de travaux de la Dares sur l’exposition des salariés du secteur privé aux accidents du travail en 2007, la DGAFP a souhaité fournir des éléments de comparaison avec les trois fonctions publiques, sur la base d’indicateurs comparables et à partir de sources consolidées dans la mesure du possible.
L’exercice a pu être mené sur 2006 et doit être considéré avec précaution.
Dans ce domaine, plusieurs pistes sont prometteuses : enquête « SUrveillance MEdicale des Risques professionnels » 2009-2010 ; enquête « Conditions de travail » 2012 ; mise en place d’un entrepôt de données inter-régimes sur les accidents du travail, etc.
En 2006, le taux de fréquence des accidents du travail et le nombre de jours d’arrêt en moyenne associé à chaque accident sont plus faibles dans les ministères (1,7 % et 26,6 jours) que dans les fonctions publiques territoriale (3,1 % et 28,3 jours) et hospitalière
(3,4 % et 30,9 jours) et dans l’ensemble des secteurs marchands (4,4 % et 51,1 jours). En revanche, les accidents du travail entraînent plus souvent le décès dans les ministères que dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans les ministères, les populations à risque se distinguent selon le type d’accident considéré : les hommes et les ouvriers d’État sont surexposés aux accidents du travail ; les femmes aux accidents de trajet. Les accidents de trajet sont beaucoup moins fréquents que les accidents du travail, mais leurs conséquences sont plus graves : 3,2 décès pour mille agents dans le premier cas, 0,5 dans le second.
Dans les ministères, comme dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, environ le tiers des accidents entraîne des lésions musculaires ou ligamentaires.
Les accidents du travail sont plus fréquents au sein de la Police nationale, dans les ministères de l’Équipement et de la Justice, tandis que le risque d’accidents de trajet caractérise plutôt le ministère de la Culture et l’administration centrale de l’Éducation nationale.
