Parcours de professionnalisation de la filière RH : les grands principes et la structuration du droit de la fonction publique de l’État
Publication DGAFP
Date de parution :
Ce livret "Les grands principes et la structuration du droit de la fonction publique de l’État" doit permettre d’identifier et d’utiliser les sources législatives et réglementaires pertinentes pour gérer une situation ou répondre à une demande, d’accompagner dans la rédaction d’actes administratifs dans le respect de la réglementation, des statuts et des carrières pour assurer une gestion optimisée des dossiers des agents, de sécuriser les pratiques GRH, et d’informer les agents sur leurs droits et leurs obligations en vue de les accompagner tout au long de leur carrière.
Il est divisé en trois parties :
- 1ère partie : "Historique – L’évolution du cadre juridique de la fonction publique"
- 2ème partie : " Le code général de la fonction publique"
- 3ème partie : "Les grands principes régissant le droit de la fonction publique"